Question soumise le 14 juin 2007

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M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

En effet, les dispositions de cette libéralisation sont souvent complexes et leurs conséquences concrètes, touchant à la vie quotidienne, restent peu connues ou mal appréhendées par les consommateurs. A titre d'exemple, à compter du 1er juillet 2007, un particulier ne pourra plus bénéficier, dans le cadre d'un déménagement, d'un tarif réglementé si l'occupant précédent a choisi une offre au prix du marché.

Afin de répondre à la nécessité d'informer le plus largement possible les consommateurs, les collectivités publiques organisatrices de la distribution d'énergie ont engagé une importante campagne de communication à partir de situations concrètes qui pourront voir le jour à la suite de cette ouverture à la concurrence.

De son côté, le gouvernement a annoncé à quelques semaines de l'échéance du 1er juillet 2007, la mise en place d'un dispositif renforcé. Celui-ci a vocation à éclairer les choix des consommateurs et à protéger les plus démunis ou les plus mal informés.

Aussi, au-delà de l'effet d'annonce, il souhaiterait connaître le contenu précis de ce dispositif ainsi que les modalités de son application.

Retirée (caduque)