Question soumise le 28 juin 2007

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une récente étude qui démontre que quatre français sur dix n'envisagent pas de partir en vacances et que cette situation semble fortement liée à l'appartenance à certaines catégories sociales et plus particulièrement aux niveaux de revenus (43 % des ouvriers ne partent pas en vacances et 45 % des foyers dont le revenu se situe entre 800 et 1 500 € mensuels n'ont pas de projets de vacances).

Il lui précise surtout qu'en France, en 2004, 2 800 000 enfants ont été exclus des vacances, tandis qu'il convient de relever que les jeunes des classes moyennes et défavorisées sont les plus affectés.

Il lui indique, par ailleurs, que différents acteurs du champ social proposent la mise en œuvre d'une véritable politique nationale en faveur du départ en vacances pour les jeunes et demandent la création d'une « aide vacances » pour ceux des enfants pour lesquels les revenus des familles ne permettent pas cet accès aux vacances.

Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur cette question et les initiatives qu'elle entend prendre.

Réponse émise le 17 janvier 2008

Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l'État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération Solidar'été, 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif contribue à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. Par ailleurs, depuis les années quatre-vingt-dix, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. La question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors de la conférence de la famille 2007, notamment à travers le principe d'une « allocation annuelle de vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre. La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.