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Louis Souvet
Question écrite N° 119 au Secrétariat d'État des affaires européennes
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Question soumise le 28 juin 2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les développements politiques et les engagements pris par les dirigeants serbes vis-à-vis des exactions commises lors des combats dans l'ex-Yougoslavie. Il lui demande si les autorités françaises vont pour leur part, réserver un accueil favorable à la relance du processus d'adhésion de la Serbie à la Communauté européenne et s'en faire l'écho auprès de leurs 26 partenaires communautaires via la présidence française en 2008.
Réponse émise le 23 août 2007
À l'instar de tous les pays des Balkans occidentaux, la Serbie participe au Processus de stabilisation et d'association, cadre des relations entre l'Union européenne et les États de la région. À ce titre, elle s'est vu offrir une perspective européenne, à l'occasion du sommet de Zagreb organisé en octobre 2000 par la présidence française de l'Union européenne. À cette occasion, il a été précisé que les États des Balkans occidentaux devraient, comme les candidats à l'adhésion à l'Union européenne, satisfaire aux « critères de Copenhague », complétés par une obligation de réconciliation et de coopération régionale. Une étape fondamentale dans le rapprochement de la Serbie à l'Union européenne sera la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) par lequel la Serbie s'engage à parvenir, au terme d'une période de transition, à une pleine association avec l'Union européenne. Interrompues en mai 2006 en raison d'un manque de coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), les négociations pour un ASA ont finalement repris le 13 juin 2007, grâce à la formation d'un gouvernement à Belgrade fermement engagé dans la coopération avec le TPIY, comme en a témoigné l'arrestation de Zdravko Tolimir et Vlastimir Djordjevic. Le procureur du TPIY, Mme Carla Del Ponte elle-même, a exprimé sa satisfaction et sa confiance dans la volonté des autorités serbes de parvenir à une coopération pleine et entière avec le TPIY. Lors du Conseil « affaires générales/relations extérieures » du 18 juin 2007, la France, avec ses partenaires de l'Union européenne, a « salué la reprise des négociations de l'ASA » et a rappelé que « l'avenir de la Serbie est dans l'Union européenne et que l'Union est prête à travailler avec la Serbie dans cet objectif ».
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