Question soumise le 28 juin 2007

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les déconstructions de logements sociaux.

Il souhaiterait obtenir, sur les dix dernières années, année par année, les chiffres de déconstructions de logements sociaux pour toute la France et pour l'Ile-de-France.

Réponse émise le 21 février 2008

L'enquête sur le parc locatif social (EPLS), réalisée par les cellules statistiques des directions régionales de l'équipement auprès de l'ensemble des organismes d'HLM et des SEM immobilières, ainsi qu'auprès de quelques autres organismes, recense les logements locatifs (hors logements en résidence) en service à la date de l'enquête (1er janvier de chaque année). Les organismes sont également interrogés sur les logements démolis, à l'exclusion des logements démolis pour cause de restructuration, les logements faisant l'objet d'une restructuration étant comptés à part. Le nombre de logements démolis entre 1992 et 2005 est retracé dans le tableau ci-dessous.