Question soumise le 28 juin 2007

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les constructions de logements sociaux.

Il souhaiterait que, sur les dix dernières années, année par année, lui soient fournis les chiffres des logements sociaux mis en chantier et des logements sociaux terminés pour la France entière et pour l'Ile-de-France.

Réponse émise le 21 février 2008

Deux sources statistiques permettent de suivre d'une part les logements construits sous maîtrise d'ouvrage des organismes de logement social, d'autre part les logements locatifs sociaux mis en service une année donnée. Il s'agit des données issues de SITADEL, base de données qui recueille les informations administratives contenues dans les permis de construire et les formulaires de suivi des chantiers, notamment les déclarations d'ouverture de chantier et d'achèvement de travaux ; l'enquête sur le parc locatif social (EPLS), réalisée par les cellules statistiques des directions régionales de l'équipement auprès de l'ensemble des organismes d'HLM et des sociétés d'économie mixtes (SEM) immobilières, ainsi qu'auprès de quelques autres organismes (associations) et qui recense les logements locatifs (hors logements en résidence) en service à la date de l'enquête (1er janvier de chaque année). La base de données Sitadel permet de construire des séries de logements neufs commencés, construits sous maîtrise d'ouvrage sociale (HLM et SEM), qui sont récapitulées dans le tableau suivant. Logements neufs mis en chantier par les organismes HLM et les SEM :