Question soumise le 28 juin 2007

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les suppressions régulières des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan Corbières (Aude), avec pour première conséquence une détérioration du service public, sur une commune située, pourtant, sur un territoire en pleine expansion.

Il lui indique, que depuis le 1er avril 2007 le train grandes lignes 3631, Paris-Cerbères, ne dessert plus la gare de Lézignan. Ainsi, depuis cette date, il n'y a plus d'arrêts de trains à Lézignan en direction de Narbonne et au-delà, entre 13h12 et 19h40, le dimanche après midi.

Il lui précise, par ailleurs, qu'au-delà des problèmes que va engendrer cette suppression d'arrêt pour les usagers, il est vraisemblable que l'on assiste à un nouveau transfert de charge, vers les collectivités territoriales organisatrices des transports régionaux.

De même, il lui fait remarquer que de telles mesures compromettent les efforts des élus travaillant à un aménagement harmonieux du territoire et rompent également avec l'égalité de traitement entre les usagers vivant en milieu rural et ceux installés en milieu urbain.

Il lui demande donc, s'il est en mesure de remédier à un type de situation qui tend, singulièrement, à se développer.

Réponse émise le 29 mai 2008

Le Gouvernement est très attaché à ce que les dessertes ferroviaires continuent d'être assurées dans des conditions acceptables, pour l'ensemble des usagers du transport ferroviaire, et pour les collectivités locales. Les activités de la SNCF, comme le précise son cahier des charges, ont vocation à contribuer à la satisfaction des besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité, ainsi qu'à concourir à l'unité et à la solidarité nationales. Si la consistance des services nationaux de transport de voyageurs est définie par la SNCF dans le cadre de son autonomie de gestion, il lui appartient, néanmoins, de tenir compte des orientations générales de la politique de l'État en matière de services publics, mais aussi d'aménagement et de développement durables. S'agissant plus précisément de la desserte de Lézignan-Corbières, la SNCF a informé les élus concernés de son intention de supprimer la desserte de la gare de Lézignan-Corbières par le train n° 3631 afin de réduire la durée de son trajet et de mieux répondre aux besoins des usagers longue distance. Une amélioration de la desserte de Lézignan-Corbières est envisagée dans le cadre de la convention passée entre la SNCF et la région Languedoc-Roussillon. La gare se verrait alors desservie par 27 trains régionaux au lieu des 18 dessertes actuelles.