Question soumise le 28 juin 2007

M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'activité fret SNCF. L'abandon de trafics jugés non rentables a jeté près de 1 400 000 camions supplémentaires sur les routes. Paradoxalement, la SNCF passe elle-même des marchés avec la route pour transporter du matériel SNCF.

Dans l'Hérault, la fermeture de la ligne Béziers-Neussargues près de Saint-Chély d'Apcher augmente le trafic routier notamment pour assurer la desserte de l'usine SOLAC. Alors que va de se tenir le « Grenelle de l'environnement » à la rentrée prochaine il est temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités et impose des choix plus conformes à l'intérêt général et aux enjeux de la politique de développement durable. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend promouvoir les modes de transports alternatifs à la route.

Réponse émise le 20 septembre 2007

Fort de ses atouts environnementaux, notamment en termes de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre, le mode ferroviaire doit retrouver le chemin d'une croissance bénéfique à l'ensemble du pays. Il est particulièrement bien adapté aux trafics conteneurisés (notamment à partir des ports) et aux flux massifiés ou massifiables (sidérurgie, charbon, chimie, produits pétroliers, céréales, produits amont du BTP...), qui participent de manière importante à la compétitivité de l'économie française. Après avoir bénéficié d'importants travaux sur le secteur Neussargues-Saint-Chély-d'Apcher, la ligne Béziers-Neussargues a été réouverte à la circulation sans restriction le 18 juillet 2007. La desserte ferroviaire de l'usine Sollac de Saint-Chély-d'Apcher est donc à nouveau assurée. L'avenir du fret ferroviaire sur le territoire français ne sera assuré que s'il offre des services de qualité, fiables et compétitifs. Le programme d'actions mis en place par fret SNCF vise à modifier en profondeur l'organisation de l'appareil de production, qui doit se tourner résolument vers le client et privilégier la fiabilité et la régularité tout en maîtrisant ses coûts de production et mettre l'accent sur les gains de productivité. Parallèlement, l'ouverture complète du marché, intervenue le 31 mars 2006, a favorisé la dynamisation de l'offre de service ferroviaire de fret. En outre, le Gouvernement appuie les initiatives des acteurs économiques locaux en faveur de l'expérimentation d'opérateurs ferroviaires de proximité qui offrent l'opportunité d'élargir la base de développement du fret ferroviaire en drainant des flux diversifiés vers des points d'échange convenus avec les opérateurs ferroviaires « longue distance », parmi lesquels figure la SNCF. Enfin, le Gouvernement contribue à la création d'autoroutes ferroviaires (service ferroviaire qui embarque des ensembles routiers ou des remorques routières seules sur des wagons spécialement adaptés) permettant un report modal direct de la route vers le fer, favorise le développement du transport combiné et renforce l'attractivité des modes « propres » par une offre d'infrastructure améliorée.