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Robert Tropeano
Question écrite N° 203 au Ministère de l'écologie
Élaboration de la politique énergétique
Question soumise le 28 juin 2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'élaboration de la politique énergétique. Au 1er juillet prochain les marchés de l'électricité et du gaz naturel vont s'ouvrir à la concurrence et quelques inquiétudes et interrogations persistent. Le consommateur aura le choix de garder le même fournisseur d'énergie ou bien d'en changer. Mais les modalités sont très complexes et il n'est pas certain que le consommateur puisse faire un choix éclairé. De plus la question de savoir dans quelle mesure les usagers vont pouvoir bénéficier de la même égalité de traitement sur le territoire français demeure. Aussi, il lui serait agréable de connaître les intentions du Gouvernement pour que la distribution de l'énergie ressemble encore à un service public de proximité.
Réponse émise le 23 août 2007
Le Gouvernement est particulièrement sensible à la bonne information des consommateurs sur leurs nouveaux droits à compter du 1er juillet prochain, ainsi que sur les conséquences de leurs choix. C'est dans cet objectif qu'un site Internet d'information a été lancé le 23 mai dernier sur le Web par les pouvoirs publics : www.energie-info.fr. Ce site est commun au médiateur national de l'énergie, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP). Une actualisation suivie ainsi qu'une amélioration des contenus sont réalisées par ces quatre instances. La fréquentation de ce site est d'ores et déjà importante. Par ailleurs, un feuillet d'information devrait être envoyé à l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz via les factures d'EDF et de GDF. Préparé en collaboration avec le médiateur, la DGEMP, la CRE et la DGCCRF, ce feuillet donne les grandes lignes de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz et renvoie le consommateur vers un certain nombre de sources d'information plus précises, notamment le site www.energie-info.fr. Enfin, les services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables répondent aussi à de nombreuses questions de consommateurs et d'associations de consommateurs adressées directement aux pouvoirs publics. Le Gouvernement utilise l'ensemble des vecteurs de communication en vue d'informer correctement les consommateurs sur l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz à compter du 1er juillet 2007. Par ailleurs, le Gouvernement attache une importance particulière à garantir la cohésion territoriale au travers de sa politique énergétique comme le précise l'article 1er de la loi du 13 juillet 2005. L'ouverture à la concurrence a été l'occasion d'imposer des exigences précises à EDF et Gaz de France pour assurer un service public de l'énergie exemplaire sur tout le territoire, notamment au travers des contrats de service public signés avec l'État.
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