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Pierre Martin
Question écrite N° 204 au Ministère de l'économie (caduque)


Assouplissement de la réglementation des CAE pour des missions directement liées à la vie scolaire

Question soumise le 28 juin 2007

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M. Pierre Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la requête du collège Charles Bignon de Oisemont, commune de son département. En effet, dans le cadre du retour à l'emploi, le collège a engagé deux jeunes en CAE pour la réalisation de projets ou/et de missions directement liés à la vie scolaire de l'établissement, qui pour l'année en cours se termine fin juin 2007 comme chacun sait. Malheureusement cette date n'est plus en adéquation avec la durée des contrats, dont l'un arrivait à échéance fin novembre, le second étant fixé à fin avril. C'est pourquoi il lui demande si la réglementation des CAE, notamment lorsqu'il s'agit d'un emploi qui relève d'activités liées aux temps scolaires ne pourrait être assouplie afin d'apporter aux élèves l'encadrement stable bénéfique aux élèves.

Retirée (caduque)

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