Question soumise le 5 juillet 2007

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces de suppression du poste de principal adjoint du collège Romé de l'Isle de Gray (Haute-Saône).

Après la mutation du principal adjoint du collège, le poste de principal adjoint semble bloqué pour la prochaine rentrée scolaire.

Le collège Romé de l'Isle est intégré au dispositif réseau d'éducation prioritaire (REP) et les conditions actuelles d'encadrement par le principal, le principal adjoint et le conseiller principal d'éducation permettent le suivi personnalisé des élèves, la conduite de projets variés et innovants, le bon fonctionnement d'une classe d'intégration, l'accueil de deux élèves handicapés moteur à la rentrée 2007… La bonne réputation du collège atteste la réussite de ces projets pédagogiques et éducatifs garants d'une éducation de qualité.

Pourtant, le collège a subi l'année dernière la suppression d'un poste d'agent comptable et de deux postes d'enseignants. Réduire une nouvelle fois le personnel de l'établissement serait une mesure incohérente et incomprise par l'équipe en place mais aussi par les parents d'élèves, puisque les effectifs pour la rentrée 2007 sont en hausse.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à l'avenir du poste de principal adjoint du collège Romé de l'Isle et, le cas échéant, de bien vouloir tenir compte de l'équilibre nécessaire au sein de l'équipe d'encadrement de l'établissement pour poursuivre sa mission de service public d'éducation.

Réponse émise le 23 août 2007

À l'issue des opérations de mutation pour la rentrée scolaire 2007, le poste d'adjoint au chef d'établissement du collège Romé-de-l'Isle à Gray (Haute-Saône) est resté vacant. Il n'a pas été prévu de bloquer ce poste. Néanmoins, si aucun lauréat concours n'était nommé principal adjoint de ce collège, le recteur de l'académie de Besançon procéderait soit à l'affectation académique d'un personnel de direction soit à la nomination d'un faisant fonction, membre du corps enseignant ou personnel d'éducation. En tout état de cause, un dispositif sera mis en place au collège Romé-de-l'Isle de Gray permettant d'y étoffer son équipe de direction.