Question soumise le 5 juillet 2007

Mme Gisèle Gautier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dossier concernant les demandes d'autorisations de réanimation, chirurgie cardiaque et neurochirurgie des nouvelles cliniques nantaises (NCN).

En effet, la parution récente des textes réglementaires et l'élaboration en cours des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire (SIOS) en chirurgie cardiaque et neurochirurgie conduit les NCN à demander des autorisations en réanimation afin de répondre aux besoins et à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des 50 000 patients annuels.

Or, leurs demandes d'autorisations de réanimation auprès du CROSS ont reçu un avis défavorable. Parallèlement les SIOS de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie devraient être publiés en juin et septembre 2007. De plus, les avant-projets ne mentionnent pas leur possibilité d'accéder à ces autorisations et cela sans tenir compte des besoins non couverts dans l'inter-région ouest, notamment en région Pays de la Loire, que les NCN se proposent de satisfaire en coordination avec les autres établissements de l'inter-région.

Il est regrettable que l'absence de ces autorisations ne permette pas aux nouvelles cliniques nantaises de participer à la prise en charge des problèmes de santé publique et risque, par conséquent, de mettre en péril leur avenir.

La situation actuelle de cet établissement mis en ‘'état d'urgence'' l'amène à lui demander d'accorder à ce dossier tout l'intérêt nécessaire et l'attention méritée.

Réponse émise le 1er novembre 2007

Les nouvelles cliniques nantaises sollicitent l'autorisation d'exercer les activités de soins de réanimation, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie. S'agissant de l'autorisation de réanimation, cette activité est réglementairement exigée pour exercer la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie. Dans le schéma régional d'organisation sanitaire des Pays de la Loire (SROS 3), l'état des lieux réalisé par l'agence régionale de l'hospitalisation n'a pas identifié pour la réanimation des besoins régionaux susceptibles de ne pas être couverts par les sites déjà autorisés, dans la mesure où ces derniers vont se doter des capacités de surveillance continue qui ont vocation, notamment, à mieux réguler les flux des patients adressés. De plus, la démographie défavorable des professionnels en Pays de la Loire renforce la décision de ne pas multiplier les sites de réanimation. En conséquence, l'annexe du SROS 3 prévoit une activité de réanimation sur l'agglomération nantaise limitée à deux implantations correspondant aux deux sites du CHU de Nantes, géographiquement distincts. S'agissant de l'offre de soins de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie des Pays de la Loire, elle relève du schéma interrégional d'organisation sanitaire de l'interrégion Ouest (SIOS) applicable à chacune de ces activités de soins. Ces schémas sont en cours d'élaboration. Les travaux qui associent les compétences des professionnels concernés et les données du réseau des ARH (assurance maladie et DRASS) reposent sur l'évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution d'une part et sur l'analyse qualitative et quantitative de l'offre de soins existante d'autre part. Ces activités de soins hautement spécialisées nécessitent une concentration des moyens sur un nombre limité d'établissements.