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Robert Tropeano
Question écrite N° 351 au Ministère de l'éducation
Suppression de la carte scolaire
Question soumise le 5 juillet 2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression progressive de la carte scolaire. Si ce système de répartition comportait certes des failles il permettait toutefois de favoriser la mixité sociale qui accompagne le développement des grandes villes. La réforme telle qu'elle est envisagée aujourd'hui par votre Gouvernement laisse craindre une ghettoïsation de certains établissements. Aussi il lui demande quels sont les outils de régulation qu'il entend mettre en place pour garantir une vrai diversité sociale au sein des établissements scolaires.
Réponse émise le 25 octobre 2007
Le système de sectorisation des affectations des élèves, la carte scolaire, ne répond plus aux exigences d'égalité des chances et de mixité sociale. Il est, en effet, souvent détourné au profit des élèves dont les parents disposent de l'information nécessaire pour la contourner. Conformément au souhait du Président de la République, sa suppression dans les collèges et les lycées se fera de manière progressive pour ne pas désorganiser les établissements. Les établissements qui « perdront » des élèves conserveront leurs moyens et les mobiliseront pour améliorer la réussite de leurs élèves, par exemple au travers de projets personnalisés de réussite éducative et de dispositifs d'accompagnement éducatif. Les établissements considérés comme étant le plus en difficulté verront quant à eux leur taux d'encadrement significativement renforcé. La mise en oeuvre de cette réforme fera l'objet d'un suivi attentif et d'une large concertation, notamment avec les associations représentatives des collectivités territoriales, afin d'en évaluer les conséquences et de développer, le cas échéant, des outils de régulation destinés à assurer une véritable diversité sociale dans les établissements scolaires.
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