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Robert Tropeano
Question écrite N° 367 au Secrétariat d'État aux transports
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Question soumise le 5 juillet 2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan. Alors que ce projet constitue un véritable atout pour la région Languedoc Roussillon, il est regrettable que l'État n'assume pas sa pleine responsabilité quant aux financements des pré-études fonctionnelles de cette future ligne, puisque la Région comme le Département de l'Hérault participeront chacun à hauteur de 25%. Par ailleurs les incertitudes liées au financement paralysent tout projet d'aménagement tant pour les propriétaires privés que pour les collectivités locales, les emprises étant bloquées dans le projet de contournement de Nîmes/Montpellier. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens l'État entend mettre en place pour que ce dossier aboutisse enfin.
Réponse émise le 14 février 2008
Cette opération s'inscrit, avec le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, dans l'aménagement global de l'arc languedocien, de Nîmes jusqu'au Perthus, pour lequel des orientations coordonnées ont été prises afin de permettre l'amélioration des déplacements des personnes et pour répondre à la nécessité de développer le fret ferroviaire sur cet axe. S'agissant plus particulièrement de la section entre Montpellier et Perpignan, les pré-études fonctionnelles d'une ligne nouvelle se poursuivent pour permettre la saisine de la Commission nationale du débat public en 2008 en vue d'un débat public sur ce projet. Le financement de ces pré-études a été assuré par l'État, RFF, la SNCF et les collectivités territoriales concernées selon des modalités analogues à celles adoptées sur les autres projets de ligne nouvelle étudiés en France. Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l'environnement, une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse et, d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif, a été décidée. Le Premier ministre a confirmé le 19 octobre 2007 lors d'un déplacement à Nîmes qu'il ne doutait pas que le projet d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Nîmes et Perpignan serait dans les priorités immédiates soutenues par la mise en place d'une fiscalité écologique. En particulier, la mission confiée à M. Claude Liebermann, ingénieur général des ponts et chaussées, doit permettre de préciser, au début de l'année 2008, les conditions de financement du contournement de Nîmes et Montpellier, permettant le lancement de l'opération. L'ensemble des mesures ainsi prises sur l'arc languedocien permettront d'accompagner le développement économique de la région Languedoc-Roussillon et de répondre, de manière progressive et adaptée, aux besoins, tant pour la mobilité des personnes que pour les transports de marchandises.
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