Question soumise le 5 juillet 2007

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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que certaines personnes handicapées rencontrent pour recevoir des soins dentaires au sein des blocs opératoires des hôpitaux publics. En effet, certaines personnes handicapées, jugées non maîtrisables, doivent subir ces soins dentaires sous anesthésie générale. Or, elles se heurtent à des refus ou à des restrictions de la part des hôpitaux publics qui les conduisent soit à renoncer à ces soins soit à se faire soigner dans des structures éloignées de leur domicile, ce qui entraîne des frais très importants. Cet état de choses est contraire à l'esprit et à la lettre des textes en vigueur relatifs à l'accès des personnes handicapées au service public de la santé. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour que, dans chaque département, les personnes handicapées qui doivent recevoir des soins dentaires sous anesthésie générale puissent être effectivement accueillies pour recevoir ces soins au sein d'un hôpital public.

Retirée (caduque)