Question soumise le 5 juillet 2007

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques liés à l'implantation d'émetteurs de téléphonie mobile, ou antennes relais, notamment en centre-ville où la densité de population est la plus importante.

Au nom du principe de précaution, puisqu'à ce jour il n'y a aucune certitude scientifique, elle lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les contraintes d'installation de ce type d'antennes en imposant aux opérateurs des normes plus restrictives.

Par ailleurs, elle lui demande de lui préciser quels sont les recours possibles pour les particuliers qui souhaitent voir le démantèlement des installations existantes.

Réponse émise le 22 mai 2008

S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Ces valeurs ont été confirmées par les experts européens après prise en compte des derniers éléments disponibles. Il n'y a donc pas actuellement de raison scientifique incitant à modifier les valeurs limites d'exposition du public. Par ailleurs, la loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant, d'une part, d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et, d'autre part, d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile est renforcée. Le maire peut donc engager une concertation au sujet des installations radioélectriques entre collectivités, population et opérateurs.