Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sylvie Desmarescaux
Question écrite N° 448 au Ministère de l'éducation
Mise en place de structures adaptées à l'accueil des élèves intellectuellement précoces
Question soumise le 5 juillet 2007
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de l'article 27 de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Cet article qui concerne les élèves intellectuellement précoces (EIP) doit permettre aux établissements scolaires de se regrouper pour proposer à ces élèves des structures d'accueil adaptées. Or le décret d'application de cette disposition n'est toujours pas paru empêchant ainsi tout aménagement approprié au rythme d'apprentissage des EIP. On sait qu'en l'absence de dispositif adapté, un tiers de ces élèves est en difficulté en fin de troisième. En conséquence, elle lui demande sous quels délais il entend publier le décret d'application concernant la mise en place de structures adaptées aux élèves intellectuellement précoces.
Réponse émise le 19 juillet 2007
La loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a prévu « des aménagements appropriés » au profit des élèves intellectuellement précoces dans les établissements scolaires. Afin de déterminer plus précisément les actions à mettre en place, une étude exhaustive des dispositifs existants dans les rectorats a été menée par les services du ministère de l'éducation nationale lors de l'année scolaire 2006-2007. Cette étude se concrétisera par des instructions données aux recteurs qui prendront la forme d'une circulaire d'application. Cette circulaire s'orientera notamment autour des points suivants : renforcement du pilotage national ; renforcement des liens avec les associations ; création de cellules de suivi dans chaque académie. Le souhait du ministère de l'éducation nationale est de permettre à la fois la scolarisation des enfants intellectuellement précoces en milieu « ordinaire » tout en individualisant davantage les parcours scolaires. Il est nécessaire de mener une action forte et déterminée sur la question du dépistage des enfants intellectuellement précoces. Cette action ne peut se dérouler que par l'intégration plus systématique de cette question aux plans académiques et départementaux de formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.