Question soumise le 5 juillet 2007

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M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les avantages de la pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes, dont l'expérimentation, menée depuis dix-huit ans, a été suspendue par arrêté ministériel du 2 mars 2006, mettant à la charge de ceux qui optent pour cette formule la totalité du coût de l'opération. Alors que cette intervention reste l'une des plus pratiquées en France et devrait l'être davantage dans les années à venir et que la technique chirurgicale permet sa réalisation en soins externes avec des moyens référencés et un dispositif réglementaire, il paraît indispensable d'aménager rapidement le dispositif de prise en charge des fournitures et de définir un forfait soin. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de prendre les dispositions nécessaires afin de favoriser la pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes.

Retirée (fin de mandat)