Question soumise le 5 juillet 2007

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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes qui se posent lors des opérations de crémation lorsque sont utilisés des cercueils constitués partiellement ou complètement de bois aggloméré incluant un pourcentage élevé de colle. Il apparaît que ces matériaux engendrent, d'une part, des problèmes techniques et, d'autre part, des problèmes d'hygiène liés, en particulier, à la nature des rejets dans l'atmosphère. Les dispositions de l'arrêté du 4 juin 1996 se révélant insuffisantes à cet égard, il lui demande quelles mesures réglementaires nouvelles elle compte prendre afin de prévenir les problèmes précités.

Retirée (caduque)