Question soumise le 5 juillet 2007

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la demande de l'Assemblée des départements de France d'avoir accès directement et en temps réel aux données d'accidents.

La sécurité routière est une préoccupation forte des présidents de conseil général, gestionnaires et responsables de près de 385 000 kilomètres de routes départementales. Les départements ont l'ambition d'assumer pleinement leur responsabilité dans ce domaine. Pour cela, il est impératif qu'ils se dotent des outils et des moyens pour traiter les données d'accidents. Celles-ci sont essentielles pour réaliser des diagnostics sur les infrastructures, issues des informations recueillies localement par les services de gendarmerie et de police.

Au niveau national, elles sont synthétisées par le service technique des routes et autoroutes. Les présidents de conseil général ont demandé à pouvoir disposer directement et en temps réel des données d'accident, au même titre qu'elles sont transmises dans les directions départementales de l'équipement (DDE). Compte tenu des linéaires respectifs des routes sous la responsabilité des DDE et des conseils généraux, il semble logique que les départements bénéficient de cette information capitale dans la lutte contre l'insécurité routière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande de l'Assemblée des départements de France.

Réponse émise le 20 septembre 2007

Aujourd'hui, il n'est pas possible d'avoir un accès direct en temps réel au fichier accidents. A l'heure actuelle, ce fichier est constitué par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, qui centralise les fiches remplies par les forces de l'ordre, les contrôle, les valide puis les transmet sous forme de fichiers départementaux aux observatoires départementaux situés au sein des directions départementales de l'équipement (DDE). Ces dernières ont vocation à diffuser leurs données à tous les acteurs locaux de la sécurité routière et donc aux services des conseils généraux. Ce système nécessite, en l'état, des délais pour sa mise en oeuvre, puisqu'il faut de quatre à six mois avant que les fichiers n'arrivent au niveau local et que les corrections effectuées au niveau local ne bénéficient pas au niveau national. C'est la raison pour laquelle un projet de modernisation du fichier accidents a été engagé. Il prévoit le recours à une autre solution technologique avec un « portail accident » sur un serveur qui permettra un accès beaucoup plus rapide et la possibilité de partager les corrections faites au niveau national ou au niveau local. Ce projet est maintenant bien engagé puisque la première étape permettant un accès en lecture seule est opérationnelle depuis le mois de juin 2007. La deuxième étape, qui permettra la correction du fichier, devrait être opérationnelle à la fin de 2008. Mais même si ce système permet un accès beaucoup plus rapide aux données d'accidents, il ne permettra pas, compte tenu de la définition du tué à trente jours, un accès en temps réel car il n'est pas prévu dans l'immédiat que les forces de l'ordre chargent et corrigent en direct sur le portail. Enfin, les observatoires départementaux situés en DDE ont vocation à diffuser leurs données à tous les acteurs locaux de la sécurité routière et donc aux services des conseils généraux.