Question soumise le 5 juillet 2007

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction significative de la dotation horaire globale du Lycée Cournot à Gray (Haute-Saône, 70).

Les représentants des parents d'élèves du Lycée Cournot de Gray ont été informés que la dotation horaire globale (DHG) de cet établissement serait réduite de 8 % à la rentrée prochaine. Cette baisse non justifiée, puisque les effectifs prévus en 2007-2008 sont stables, entraînera la suppression d'une classe de seconde avec pour conséquence des classes qui passeront de 31 à 35 élèves, et la disparition d'options et de spécialités. Ces dernières années, une diminution déjà importante de la DHG du lycée de Gray avait conduit à :

- faire des regroupements et des fusions de classes qui ne préparent pas les mêmes épreuves ;

- la disparition des spécialités mathématiques en terminale L et langue vivante 3 en espagnol ;

- la suppression de la passerelle BEP-1°STG ;

- un demi poste de documentaliste toujours manquant.

Ces décisions touchent des jeunes qui auront vu les suppressions de classes dans le primaire, les sureffectifs au collège pour enfin trouver une offre (variété d'options) étriquée dans des classes surchargées au lycée. Cette situation contribue à voir les jeunes quitter définitivement la région. Il lui demande donc instamment de maintenir la DHG actuelle du Lycée Cournot de Gray pour la rentrée prochaine.

Réponse émise le 21 février 2008

L'autorisation parlementaire détermine les ressources budgétaires mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire » ; le ministère doit s'assurer de la répartition équitable de ces moyens sur le territoire. C'est ainsi que la répartition interacadémique des moyens d'enseignement prend en compte, outre les variations démographiques, différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduisant des préoccupations plus qualitatives indicateur territorial, indicateur social et indicateur de contraintes structurelles. L'académie de Besançon a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses caractéristiques dans le second degré, entre les rentrées 2000 et 2006, la réduction des moyens d'enseignement attribués à l'académie (- 6,2 %) a été moins importante que la diminution de ses effectifs d'élèves (- 7,90 %). Pour 2007, la baisse démographique s'est poursuivie avec - 1 232 élèves alors qu'une baisse d'environ 700 élèves seulement était prévue, prévision, dépassée donc, traduite par un retrait de 83 postes. Le taux d'encadrement nombre d'élèves par division (E/D) dans l'académie de Besançon s'est amélioré entre 2006 et 2007 en passant de 23,52 à 23,41 et est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). Dans le cadre de leur dotation, il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. Le Recteur de l'académie de Besançon veille chaque année à allouer au lycée Cournot de Gray (Haute-Saône), dans le cadre des moyens notifiés, la dotation qui lui est nécessaire pour permettre un bon fonctionnement de ses structures. La dotation horaire globale (DHG) du lycée pour la rentrée 2007 a été calculée à partir des prévisions d'effectifs, soit 801 élèves (dont 55 en STS), le nombre d'élèves diminuant par rapport à la rentrée précédente, soit celle de 2006 (832 élèves constatés, dont 54 en STS). Cette prévision de - 31 élèves et la prise en compte des modifications produites par le décret du 12 février 2007 relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré, avaient conduit initialement à diminuer la DHG de 90 heures pour la rentrée 2007, soit 7 % de la DHG 2006. Les moyens finalement alloués au lycée Cournot pour la rentrée 2007 ont été augmentés de 15,5 heures poste et 16 heures supplémentaires année (HSA) pour prendre en compte l'annulation du décret précité par le décret du 31 août 2007 et permettre le financement d'une classe supplémentaire de seconde. Ainsi, la diminution de la DHG en 2007 par rapport à 2006 est de 4 % alors que, dans le même temps, les effectifs constatés à cette rentrée 2007 ont été inférieurs aux prévisions (775 élèves dont 56 en STS, soit -57 élèves ce qui représente 6,85%). A la rentrée 2007, 253 élèves ont été accueillis dans 8 classes de seconde, soit une moyenne de 31,6 élèves par classe. La possibilité pour tout élève titulaire de BEP d'intégrer une 1re technologique STG existe au lycée Cournot, comme dans tout autre lycée ; elle n'est pas conditionnée par l'existence d'une 1re d'adaptation. Le lycée Cournot bénéficie d'un poste de documentaliste ; cette dotation est conforme à celle des autres lycées de l'académie de Besançon. La rentrée 2007 a démontré que le lycée Cournot de Gray demeure très attractif.