Question soumise le 5 juillet 2007

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction significative de la dotation horaire globale du Lycée Colomb à Lure (Haute-Saône, 70).

Depuis 2003, 11 postes d'enseignants (équivalents temps plein) ont été supprimés dans le lycée Georges-Colomb de Lure, soit 15 % de l'effectif global des professeurs au cours de ces dernières années. Ainsi, en 2003, les classes de seconde de cet établissement comptaient 28 élèves en moyenne. A la rentrée prochaine, celles-ci atteindront 34 élèves.

Dans ces conditions, l'amélioration de l'égalité des chances par un suivi personnalisé de certains élèves paraît lourdement compromise. Or, dans le bassin luron, le taux d'accès des jeunes aux secondes générales et technologiques se situe à 44% (contre 55% à Besançon).

Aujourd'hui, une nouvelle fois, l'attribution de la dotation horaire globale (DHG) au Lycée Colomb de Lure pour la prochaine rentrée tourne le dos à l'effort de démocratisation de l'enseignement secondaire. Alors que l'effectif prévisionnel des élèves est stable, l'amputation de 72 heures hebdomadaires d'enseignement (soit 4 postes d'enseignants équivalents temps plein) va dégrader considérablement les conditions de travail des lycéens lurons et de leurs professeurs.

Il lui demande donc instamment de maintenir la DHG actuelle du Lycée Colomb de Lure pour la rentrée prochaine.

Réponse émise le 3 avril 2008

L'autorisation parlementaire détermine les ressources budgétaires mises à la disposition du ministère de l'éducation nationale pour l'accomplissement de la mission « enseignement scolaire » ; le ministère doit s'assurer de la répartition équitable de ces moyens sur le territoire. C'est ainsi que la répartition interacadémique des moyens d'enseignement prend en compte, outre les variations démographiques, différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduisant des préoccupations plus qualitatives : indicateur territorial, indicateur social et indicateur de contraintes structurelles. L'académie de Besançon a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses caractéristiques : dans le second degré, entre les rentrées 2000 et 2006, la réduction des moyens d'enseignement attribués à l'académie (- 6,2 %) a été moins importante que la diminution de ses effectifs d'élèves (- 7,90 %). Pour 2007, la baisse démographique s'est poursuivie avec - 1 232 élèves alors qu'une baisse d'environ 700 élèves seulement était prévue, prévision, dépassée donc, traduite par un retrait de 83 postes. Le taux d'encadrement nombre d'élèves par division (E/D) dans l'académie de Besançon s'est amélioré entre 2006 et 2007 en passant de 23,52 à 23,41 et est plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). Dans le cadre de leur dotation, il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondée sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. Le recteur de l'académie de Besançon veille chaque année à allouer au lycée Colomb de Lure (Haute-Saône), dans le cadre des moyens notifiés, la dotation qui lui est nécessaire pour permettre un bon fonctionnement de ses structures. Les effectifs élèves du lycée sont passés de 766 élèves en 2003 à 687 en 2007. Alors que les prévisions d'effectifs à la rentrée 2007 étaient de 622 en pré-bac et de 84 en BTS, soit un total de 706 élèves, le lycée accueille effectivement 608 élèves en pré-bac et 79 en BTS. L'effectif des classes de seconde est de 218 élèves avec une moyenne de 31 élèves par classe. A la rentrée 2007, le lycée a enregistré 3 suppressions de postes définitifs (dont la suppression d'un poste qui était occupé à mi-temps dans le cadre d'une CPA) et une mesure de reconversion pour un enseignant d'économie-gestion. En juillet 2007, la dotation horaire globale du lycée a été augmentée de 24 heures-poste et 7 HSA pour financer, entre autres, l'implantation de blocs de moyen provisoire. Ainsi, dans les faits, avec 30 élèves en moins par rapport à 2006, soit une baisse de 4,2 %, le lycée a enregistré une baisse de 38 heures de sa dotation horaire globale (1 160 heures en 2006 ; 1 122 heures en 2007, soit 3,3 %) : sa situation relative s'est donc améliorée.