Question soumise le 12 juillet 2007

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le recul de nos exportations de vins et la nécessité de mise en œuvre de mesures de promotion sur les marchés étrangers et d'aides à l'exportation.

Il lui précise, par ailleurs, que la consommation de vin en Europe du Nord, mais aussi dans le monde, plus généralement, est en croissance régulière comme le démontrent certaines études qui indiquent, notamment, qu'à l'horizon 2010, elle aura augmenté, depuis ces dernières années, de 20 % aux Etats-Unis, 35 % en Chine, et 33 % en Russie, tandis qu'elle pourrait continuer à diminuer de 20 % en France.

Il lui rappelle, enfin, que lesdites aides actuellement prévues, sont particulièrement insuffisantes pour relancer nos exportations, dans ce secteur surtout si on les compare à des pays concurrents comme l'Espagne ou certains autres pays du nouveau monde.

Il lui demande donc, quelles mesures et quels financements il entend mettre en œuvre, dans le contexte de très grave crise que traverse la viticulture française, pour relancer nos exportations.

Réponse émise le 6 septembre 2007

Le ministère de l'agriculture et de la pêche suit avec attention les résultats des exportations françaises de vins. Pour les quatre dernières années (2003 à 2006), on observe, selon les douanes françaises et UBIFRANCE, d'abord une détérioration mais ensuite une amélioration progressive. Entre 2003 et 2004, les exportations totales de vins ont baissé en valeur, de 5 879 000 euros à 5 582 000 euros. Cette tendance s'est inversée pour 2005 et 2006, ces deux années voyant s'opérer un rétablissement, respectivement à 5 671 000 euros et 6 230 000 euros. Cette amélioration en 2005 et 2006 s'observe également en volume, les exportations de vins hors champagne progressant de 3,50 %, soit de 13 100 000 hectolitres à 13 569 000 hectolitres. Le redressement commercial paraît se poursuivre en 2007. Les quantités de vins sorties des chais des récoltants étaient de 38 520 000 hectolitres en avril 2006 et de 39 443 000 hectolitres en avril 2007, les volumes de vins soumis aux droits de circulation de 16 391 000 hectolitres et 16 835 000 hectolitres pour les mêmes années. Les derniers résultats enregistrés en ce qui concerne les exportations demeurent donc positifs. Les données mensuelles d'UBIFRANCE permettent de suivre l'évolution globale des exportations totales et plus spécifiquement à destination de l'Union européenne. Pour les quatre premiers mois de l'année 2007 par rapport à la même période de l'année 2006, la progression des vins tranquilles est de 0,15 % en volume et 1,24 % en valeur. La situation se stabilise sans se détériorer sur ce segment du marché pourtant le moins favorable pour cette catégorie de nos vins. Ces chiffres globaux ne doivent pas masquer des disparités marquées entre les régions viticoles. Afin de les compenser, les pouvoirs publics ont notamment décidé d'appuyer les investissements réalisés pour leurs exportations par les entreprises du Languedoc-Roussillon en dégageant pour cette région une enveloppe exceptionnelle de 2,5 millions d'euros. Cette action s'inscrit dans le cadre de la procédure du Comité d'appui aux stratégies export (CASE) définie par l'arrêté du 17 février 2006. Afin de conforter les entreprises des secteurs agricole et agro-alimentaire, l'État a instauré un dispositif visant à encourager les opérations porteuses de débouchés durables sur les marchés extérieurs. Pour l'année 2006, douze dossiers ont bénéficié d'un avis favorable du CASE. Ces entreprises viticoles ont reçu une aide d'un montant total de 8 400 000 euros et, en fonction de la nature du projet d'exportation, d'un taux d'aide de 15 % à 25 %. Cette action, réservée aux sociétés dynamiques à l'export, a été bien accueillie et reconduite en 2007. Au-delà du dispositif CASE, le ministère de l'agriculture et de la pêche alloue 7 millions d'euros à des opérations d'image et de promotion au sein de la distribution sur l'ensemble des marchés stratégiques pour les vins français. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche, à travers UBIFRANCE et la Sopexa, conduit un programme d'appui à l'export de 18 millions d'euros (études de marchés, salons, « semaine française » dans les chaînes de distribution, conseil aux entreprises) au sein duquel le secteur des vins possède une part prépondérante compte tenu de son importance dans le total des exportations agroalimentaires. Il faut ajouter à ces mesures les aides pour l'export de l'État non spécifiques en particulier dans le cadre de Cap export, telles que le crédit d'impôt export et l'assurance prospection, ainsi que les interventions des collectivités territoriales. L'ensemble de ces actions sera conforté par certaines des orientations attendues de la nouvelle organisation commune de marché vitivinicole. Les évaluations de la Commission fixent à 31,9 millions d'euros le montant des crédits communautaires obtenus par la France pour les actions de promotion. Leur emploi devra s'inscrire dans une stratégie pluriannuelle qui sera définie dans le cadre d'une concertation avec les organisations professionnelles.