Question soumise le 12 juillet 2007

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports toute l'importance du bénévolat dans notre société. Il lui indique qu'environ 13 millions de personnes consacrent une large partie de leur vie au mouvement associatif dans de nombreux domaines et qu'il est, en outre, permis de s'interroger, sur le devenir des associations, dans le cas où le nombre de bénévoles viendrait à diminuer.

Il lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement, d'apporter un soutien plus actif au bénévolat associatif et si d'autre part, elle envisage la création d'une médaille d'honneur de la vie associative, afin de récompenser les personnes, qui, au quotidien, nous démontrent que le bénévolat est un acte authentique de solidarité.

Réponse émise le 25 octobre 2007

À l'issue de la première Conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006, plusieurs mesures visant à mieux reconnaître et promouvoir le bénévolat ont été prises : 1) la Journée mondiale du bénévolat du 5 décembre : cette journée constitue un moment fort pour promouvoir l'action des bénévoles associatifs et valoriser les initiatives prises dans ce sens grâce aux actions engagées par les associations, les services déconcentrés et les communes. En 2006, un dossier spécial a été mis en ligne sur le site www.associations.gouv.fr avec la liste des actions diverses et innovantes réalisées à cette occasion (conférences, débats, forums, valorisation des bénévoles par la remise de prix et de trophées du bénévolat...) par les délégués départementaux à la vie associative, les membres de la mission d'accueil et information des associations, les associations et les collectivités locales. Un guide du bénévole a également été mis en ligne sur ce site. Pour l'année 2007, un comité d'organisation de cette journée prévoit un certain nombre d'initiatives visant à valoriser les bénévoles de tous âges et leur engagement dans différents domaines. Les informations à ce sujet seront diffusées dès le mois de novembre sur le sitewww.associations. gouv.fr ; 2) la création d'une assurance des dirigeants et animateurs bénévoles : pour sécuriser l'engagement des bénévoles et les conditions d'exercice de leur activité, le Gouvernement a décidé de participer au financement de leur couverture assurance. L'objectif de ce soutien financier, réalisé sous forme de subvention aux associations, est de permettre aux bénévoles et, notamment, aux dirigeants élus et aux animateurs de bénéficier d'une assurance à prix réduit, au travers de contrats d'assurance groupe. Pour l'année 2006, la participation du ministère à la prise en charge de cette couverture assurance s'est élevée à 500 000 euros, à raison de 2 euros par personne bénévole pour concerner 250 000 bénévoles. En 2007, le montant total des subventions allouées est de 484 770 euros pour 242 385 bénévoles concernés ; 3) la mise en place du titre-repas du volontaire associatif et du chèque-repas du bénévole prévus par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif : la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif et le décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 ont introduit deux nouveaux titres-restaurants : le « chèque-repas du bénévole » et le « titre-repas du volontaire », disponibles depuis le 1er décembre 2006. Ceux-ci sont destinés à permettre aux volontaires et bénévoles d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé au restaurant ou préparé par un restaurateur. Jusqu'à présent réservés aux salariés des entreprises, ces titres de restauration peuvent donc être désormais proposés par les associations et fondations reconnues d'utilité publique aux personnes qui agissent pour elles en tant que bénévole ou volontaire. D'un montant maximum de 5,40 euros pour le chèque-repas du bénévole et de 4,98 euros pour le titre-repas du volontaire, les deux titres sont exonérés de toutes charges pour l'association et d'impôts pour le bénéficiaire, et peuvent être utilisés dans plus de 160 000 points de restauration en France. Les associations désirant bénéficier du dispositif peuvent se renseigner sur le site de la Commission nationale des titres-restaurant : www.cntr.fr ; 4) le certificat de formation à la gestion associative ; afin d'encourager l'engagement bénévole, notamment des jeunes qui souhaitent développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine au sein d'une association, une formation expérimentale a eu lieu en 2007. Elle a débouché sur la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative.