Question soumise le 12 juillet 2007

M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'état du changement climatique.

Le rapport Stern sur « l'économie du changement climatique », faisant suite au film militant d'Al Gore « Une vérité qui dérange » confirme l'ampleur de la menace à laquelle est exposée notre civilisation. Il rappelle que les changements dans la composition de l'atmosphère sont provoqués par notre activité et par le recours massif aux énergies fossiles. Il confirme la pertinence de la lutte contre le changement climatique pour les années à venir. Il note avec intérêt que les mesures de politique économique proposées par Nicolas Stern ne se limitent pas aux seuls instruments compatibles avec les lois du marché, il envisage clairement des régulations contraignantes telles que les taxes. Cette analyse conforte le recours à une véritable fiscalité écologique en France et en Europe, et en particulier sur les différents usages de l'énergie.

Après la conférence de Nairobi sur le climat, ce nouveau rappel à l'ordre doit inciter à la responsabilité l'ensemble des gouvernements pour aboutir rapidement à la signature d'un accord de prolongation de Kyoto. Il faut maintenant engager tous les grands pays émetteurs, et notamment les Etats-Unis, la Chine et l'Inde jusqu'ici restés à l'écart, dans la voie de la lutte active et effective contre le changement climatique. Enfin, l'ampleur des coûts économiques mis en avant, comme l'importance des changements à mettre en œuvre, devraient inciter d'urgence le gouvernement français à ne plus se contenter d'un satisfecit sur l'objectif d'une stabilisation des émissions, qui est bien loin de nous placer sur la trajectoire réellement souhaitable : celle d'une division par quatre des émissions à l'horizon 2050 (facteur 4). Une véritable volonté politique doit maintenant se substituer à un « Plan Climat » sans grand moyen ni forte ambition.

Il lui demande en conséquence quelles actions le Gouvernement compte entreprendre pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale.

Réponse émise le 19 juin 2008

Les messages véhiculés à travers les rapports du groupe d'experts international sur l'évolution du climat (GIEC), le rapport Stem, le film d'Al Gore, sont sans équivoque et constituent une véritable mise en garde. Des conséquences du réchauffement climatique sont déjà perceptibles et ces conséquences vont s'accentuer au risquent de devenir irréversibles. Le constat est inquiétant, tout comme les prévisions. Mais il y a aussi un message d'espoir dans le rapport du GIEC : la communauté internationale, si elle se mobilise, peut agir, pour un coût qui sera bien inférieur à celui de l'inaction. Face à ce défi de nature planétaire, l'ensemble de la communauté internationale doit apporter une réponse urgente, collective et ambitieuse. C'est bien le défi du Grenelle de l'environnement et un enjeu majeur de la prochaine présidence française de l'Union européenne. Le Grenelle de l'environnement doit permettre la création des conditions favorables à l'émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l'environnement. Il a réuni pour la première fois l'État et les représentants de la société civile, afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il a abouti à la fin du mois d'octobre 2007 à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Des comités opérationnels sont en charge actuellement de faire des propositions réglementaires et législatives pour permettre la mise en oeuvre des mesures. Le plan d'action du Grenelle, dont les mesures sont évaluées a priori et a posteriori, constitue le point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable. Lors de la Conférence internationale sur le climat à Bali, l'engagement de la France a été rappelé. La France est en harmonie totale avec la position de l'Union européenne - 20 %, à l'échelle européenne, de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 et jusqu'à 30 % sous certaines conditions ; - 25 % à 40 % de réduction des émissions des pays industrialisés d'ici 2020. Elle est prête à envisager d'accélérer sa mutation vers une réduction de 30 %. La France fera de l'adoption du « paquet climat-énergie » une des toutes premières priorités de sa présidence de l'Union européenne au second trimestre 2008, en collaboration étroite avec la présidence slovène et le Parlement européen. La France est l'une des économies industrialisées les plus sobres en carbone, avec des émissions par habitant inférieures de 25 % à la moyenne européenne et inférieures de 30 à 40 % à celles de ses grands voisins. La France a honoré ses engagements de l'annexe 1 : ses émissions 2006 sont inférieures d'environ 4 % au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012, soit 564 MtegCO2. Alors que l'application du protocole de Kyoto a débuté le 1er janvier 2008, la France est l'un des rares pays industrialisés dont les émissions se situent d'ores et déjà en deçà de son engagement international. Cette situation résulte des investissements considérables consentis par les Français pour développer un parc de production d'électricité à 90 % sans émission de CO2, et de choix comportementaux et technologiques judicieux qui font notamment du parc automobile français l'un des moins émetteurs en Europe. Conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement, la France entend contribuer de manière ambitieuse et déterminée aux objectifs européens. En dépit des efforts déjà consentis et d'une situation de départ avantageuse, la France accepte de s'engager à réduire de 14 % ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas, comme le propose la Commission européenne. Avec un tel objectif, la France maintiendra sa position de leader dans la lutte contre le changement climatique, et deviendra en 2020 l'économie la plus sobre en carbone de l'Union européenne. Concernant les énergies renouvelables, la France s'est déjà engagée à développer substantiellement leur part dans la consommation d'énergie, et réaffirme son engagement d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle, agréés par l'ensemble des parties prenantes, à savoir d'atteindre une proportion d'au moins 20 % dans la consommation d'énergie.