Question soumise le 12 juillet 2007

M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er janvier 2009 dont le projet a été examiné par la Commission européenne.

Ce projet de libéralisation totale du courrier suscite une vive émotion au sein des syndicalistes européens des Postes et Télécommunications qui craignent la disparition de 400 000 emplois sur les 1 800 000 emplois des métiers du courrier. Ils demandent l'imposition d'un moratoire de cinq ans qui permettrait d'évaluer les conséquences concrètes d'une telle libéralisation et de renforcer un dialogue social productif entre les institutions européennes et les représentants des travailleurs européens. En tout état de cause, il semble impératif d'imposer au Parlement européen de laisser aux États membres de l'Union européenne la possibilité de définir leur propre politique en matière de service universel postal.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse émise le 22 novembre 2007

Le secteur postal doit aujourd'hui s'adapter pour être compétitif face à la concurrence des autres médias de communication et à la dématérialisation des échanges au risque de voir décroître beaucoup plus rapidement encore qu'aujourd'hui les volumes d'activité. Dans ce contexte, le projet de directive modifiant la directive n° 97/67/CE relative à l'achèvement du marché intérieur des services postaux, qui a fait l'objet d'un accord politique au conseil des ministres de l'Union européenne le 1er octobre dernier, devrait stimuler l'innovation et la recherche de nouveaux services afin d'offrir aux consommateurs des services orientés vers leurs besoins. Les emplois de la branche ne devraient pas être menacés, dans la mesure où l'ouverture du marché devrait stimuler la création d'emplois chez les nouveaux opérateurs postaux et plus généralement dans les différents secteurs d'activité du fait de l'ouverture des services mais aussi des gains de productivité et de prix dégagés par le secteur postal. Ce sont d'ailleurs les prévisions que font eux-mêmes les opérateurs postaux privés.