Question soumise le 12 juillet 2007

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour appliquer le plan d'accompagnement éducatif.

Ce plan, dévoilé le 26 Juin 2007 affiche pour ambition d'une part de mettre en place dès la rentrée de septembre 2007, un service d'accompagnement éducatif de fin de journée à travers une aide aux devoirs effectuée par des enseignants volontaires avec l'aide d'assistants d'éducation, et de bénévoles du monde associatif, ainsi que des activités éducatives complémentaires, telles que l'approfondissement de techniques artistiques ou de renforcement de pratiques sportives, et d'autre part, la promotion du sport scolaire, en faisant appel aux associations sportives.

Lors de sa présentation il a été précisé que ces activités devraient être prises en charge par des aides éducateurs, des associations, ou encore grâce au soutien des mairies et des conseils généraux.

Il l'interroge donc sur la façon dont il entend rendre opérante l'intervention des aides éducateurs, alors que par ailleurs, il est annoncé une réduction massive des personnels de l'éducation nationale, tant fonctionnaires que contractuels, ainsi que sur les moyens financiers qu'il entend mobiliser pour financer ce plan, par le biais d'aides aux partenaires mis à contribution, tels que le monde associatif, les communes, et les conseils généraux.

Réponse émise le 1er novembre 2007

Ce plan sur l'accompagnement s'est traduit par la publication de la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 consacrée à la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans les établissements de l'éducation prioritaire. Elle prévoit que l'aide aux devoirs et aux leçons pourra être assurée par des enseignants volontaires avec le renfort, si nécessaire, des assistants d'éducation. Les études dirigées pour les élèves de 6e seront assurées de préférence par des enseignants volontaires. L'animation des activités de sport et de pratique artistique et culturelle pourra, selon les situations, être assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation si elles se déroulent dans l'établissement. Les enseignants volontaires qui participeront à l'accompagnement éducatif percevront une rémunération sous la forme d'heures supplémentaires effectives. La participation des assistants d'éducation à ces activités pourra être intégrée à leur temps de service. Par ailleurs, certains établissements bénéficiant déjà d'actions d'accompagnement, il ne s'agit pas de les remplacer mais d'organiser l'accompagnement éducatif en coordination et en complémentarité avec les dispositifs qui existent localement, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2008, il est prévu une montée en charge du dispositif dès le 1er janvier avec la création de 1 000 équivalents temps plein d'assistant pédagogique pour un coût de 23 M, ainsi que le recours à des enseignants volontaires qui seront rémunérés en heures supplémentaires (37 M inscrits à ce titre sur le programme vie de l'élève) et à des associations intervenant dans le domaine du sport et de l'action culturelle (15 M de subventions). À partir de la rentrée 2008 l'accompagnement éducatif sera généralisé dans les collèges avec l'inscription au budget de 5 000 équivalents temps plein d'assistant pédagogique, pour un coût de 39 M en tiers d'année. Au total, 140 M selon le projet de loi de finances pour 2008 seront consacrés au développement de l'accompagnement éducatif, 120 M étant inscrit au budget 2008 de l'éducation nationale et 20 M de crédits devant provenir du Centre national du développement du sport. À ces crédits s'ajoute une dotation de 6 M destinée au paiement d'heures supplémentaires d'enseignement dans les collèges privés.