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Christian Cointat
Question écrite N° 801 au Ministère de l'immigration
Personnel de l'OMI en Tunisie : grille des salaires
Question soumise le 12 juillet 2007
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par les agents français de l'Office des migrations internationales (OMI) en Tunisie en matière de grille de salaires. Il lui expose que la grille des agents de recrutement local est appliquée à l'ensemble des agents de recrutement local employés par les services français à Tunis, quel que soit le ministère de tutelle ou leur nationalité (Affaires étrangères, Finances, Intérieur, Défense, Anciens combattants). Il lui expose que les agents recrutés locaux de l'OMI en sont exclus et sont actuellement soumis à une grille de salaires spécifique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage une unification des grilles de l'OMI avec celle des autres personnels français de recrutement local précités.
Réponse émise le 25 octobre 2007
L'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), créée en 2005 pour remplacer l'Office des migrations internationales (OMI), est un établissement public administratif de l'État doté de l'autonomie de gestion. Cette agence recrute sur place pour sa délégation de Tunis des agents sur des contrats régis par le droit du travail tunisien. La grille, dont les services de l'État présents en Tunisie peuvent faire application depuis 2006 pour faire évoluer les émoluments de leurs agents de recrutement local en fonction de l'ancienneté et du mérite de ces derniers dans les postes qu'ils occupent, a une valeur purement indicative, y compris pour les services diplomatiques et consulaires français. Les activités et les emplois de la délégation de l'ANAEM à Tunis sont par ailleurs spécifiques aux missions de l'agence. Dans un souci d'équité, il a néanmoins été décidé d'appliquer strictement cette grille aux agents de recrutement local de la délégation de 1'ANAEM à Tunis à compter du ler janvier 2007. Cette décision de la direction générale de l'agence s'est traduite par une revalorisation de l'ensemble des rémunérations des personnels de recrutement local de l'ANAEM en Tunisie.
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