Question soumise le 12 juillet 2007

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M. Christian Cointat expose à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité le cas d'un couple français, l'épouse demeurant en France avec l'un des enfants communs, le père demeurant, pour sa part, à l'étranger (hors Union européenne) avec un autre des enfants communs . Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette famille peut prétendre aux prestations familiales et notamment si le parent demeuré en France peut les y percevoir au titre des deux enfants.

Retirée (caduque)