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Robert Tropeano
Question écrite N° 815 au Ministère de l'éducation
Suppression de postes dans l'éducation nationale
Question soumise le 12 juillet 2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente annonce de supprimer 17000 postes. Au delà du chiffre, il est fort regrettable de constater que la politique mise en œuvre dans ce domaine, ne tient pas compte de la réalité du système éducatif et des besoins exprimés par les personnels des établissements scolaires. Réduire les inégalités, lutter contre l'échec scolaire nécessitent des moyens adaptés. Enseignants, conseillers d'orientation, médecins scolaires, personnels d'encadrement, ces acteurs de la vie éducative doivent avoir les moyens d'exercer pleinement leur mission, d'autant que leurs tâches ont considérablement évoluées ces dernières années. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le gouvernement entend mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière d'éducation tout en réduisant de manière conséquente, les moyens.
Réponse émise le 31 janvier 2008
L'éducation nationale, premier employeur de l'État en France avec plus de 1 million d'agents, participe à l'effort de maîtrise de l'emploi public à hauteur de la part qu'elle représente dans la fonction publique puisque, sur les 22 900 postes non renouvelés en 2008 dans la fonction publique de l'État, la moitié environ concernera le ministère de l'éducation nationale. Grâce à une meilleure organisation, par exemple en réduisant les surnombres disciplinaires ou le nombre d'enseignants qui ne sont pas devant élèves, 11 200 postes ne seront pas renouvelés sur les quelque 35 000 départs à la retraite prévus, soit moins de 1 % des effectifs du ministère de l'éducation nationale. Parallèlement, 75 600 heures supplémentaires années seront créées dans le second degré, en remplacement des emplois non renouvelés (4 200). Ces mesures de création, associées aux mesures de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, permettront aux enseignants d'améliorer leur pouvoir d'achat. Conformément à la volonté du Président de la République, l'école doit se tourner vers la réussite et l'excellence. Pour la rentrée 2007, beaucoup de décisions ont d'ores et déjà trouvé une déclinaison afin de repenser le temps scolaire et mieux concilier liberté et égalité des chances. Ainsi un accompagnement éducatif, consacré à l'aide aux devoirs et aux leçons, à la pratique sportive et à la pratique artistique et culturelle, est proposé aux élèves entre 16 heures et 18 heures. Cette mesure, mise en oeuvre à la rentrée 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, sera généralisée à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. En 2008, ce sont 140 millions d'euros qui seront ainsi mis au service de la réussite et de l'épanouissement des élèves, notamment les plus défavorisés. En outre, le Gouvernement s'est engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés, reconnu par la loi du 11 février 2005, devienne rapidement une réalité pour toutes les familles. Des efforts importants ont d'ores et déjà été menés par les gouvernements précédents, permettant ainsi de faire passer le nombre d'élèves handicapés de 89 000 à 155 000 entre 2002 et 2006. Il faut aller plus loin et faire en sorte qu'aucune famille n'ait besoin de faire jouer son droit opposable à la scolarisation de son enfant. Pour y parvenir, 2 700 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires ont été recrutés à la rentrée 2007 dans le but de favoriser l'accompagnement individuel de jeunes handicapés au sein de l'école de leur quartier. 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires, qui sont des classes spécialisées dans l'accueil des élèves handicapés au sein des collèges et lycées, seront également mises en place à la rentrée 2008, s'ajouteront aux 200 UPI supplémentaires ouvertes à la rentrée 2007. Le nombre de fonctionnaires ne peut être la pierre angulaire de la politique éducative dans cette révision en profondeur de la gestion du système éducatif. Une nouvelle manière d'exercer le métier d'enseignant doit être envisagée. C'est pourquoi le Premier ministre a installé le comité présidé par M. Marcel Pochard, conseiller d'État. Composé de personnalités indépendantes, telles que l'ancien Premier ministre M. Michel Rocard, il est chargé de réfléchir aux évolutions du métier d'enseignant pour les décennies à venir.
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