Question soumise le 12 juillet 2007

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M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le non respect du paritarisme au sein des chambres de métiers. L'absence de dialogue social ainsi que des décisions arbitraires remettant en cause le bénéfice de la formation professionnelle entraînent une forte dégradation du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin à de telles pratiques et faire respecter le paritarisme.

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