Question soumise le 12 juillet 2007

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la principale revendication de l'Association nationale des pupilles de la nation – orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) : L'extension à tous les orphelins de guerre, des dispositions des décrets du 13 Juillet 2000 et du 27 Juillet 2004.

En effet, cette association lutte, depuis cinq ans, pour faire cesser une discrimination qui consiste à faire un tri parmi les orphelins, en considérant les uns comme étant dignes de la reconnaissance du pays et les autres comme ne l'étant pas, alors que, de façon directe ou indirecte il y a eu « mort pour la patrie ».

A l'occasion de son congrès, les 24 et 25 mai 2007, le Président de la République a adressé au président de l'ANPNOGD, un message de soutien dans lequel il demande au Gouvernement de lancer dès que possible les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique, qui remplacera et complétera ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures.

L'association se réjouit de cette reconnaissance et souhaite que le nouveau décret soit étudié et mis en application très rapidement. Elle justifie son « impatience » par une simple raison d'espérance de durée probable de vie des orphelins non encore indemnisés.

Il souhaite connaître précisément les modalités de mise en œuvre de la volonté présidentielle.

Réponse émise le 13 septembre 2007

Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.