Question soumise le 19 juillet 2007

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la question de l'attribution de concession minière ainsi que sur celle de la création de nouvelles centrales thermiques.

En signant le protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 pour les ramener au niveau de 1990. Les émissions de gaz carbonique consécutives à l'utilisation d'énergies fossiles constituent la première cause de dérèglement climatique dans les pays développés. Différentes études montrent qu'une centrale thermique d'une puissance de 1000 MW produisant 5 OOO heures par an, rejette annuellement dans l'atmosphère, entre 4 et 5 millions de tonnes de CO2.

Monsieur le Président de la République affirmait récemment que le développement durable, et la lutte contre le réchauffement climatique était les premières questions à traiter, et précisait que la relance de la production de charbon ne lui semblait pas pertinente. Dans ce contexte, il lui demande de préciser la position qu'il entend adopter à l'égard des projets de création de centrales thermiques, comme dans le domaine de l'attribution de nouvelles concessions minières sur notre territoire.

Réponse émise le 1er novembre 2007

Les centrales électriques au charbon émettent environ 0,8 tonne de CO2 dans l'atmosphère par mégawattheure électrique produit. Les plus anciennes centrales à charbon françaises seront déclassées d'ici à 2015, date à laquelle seules les cinq tranches les plus modernes subsisteront. Ainsi, la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique met en évidence le besoin de remplacer ces capacités de production électrique de semi-base (c'est-à-dire fonctionnant environ 4 000 h/an) et préconise pour cela le recours aux cycles combinés à gaz, environ deux fois moins émetteurs de gaz à effet de serre. Toutefois, la production électrique à partir de charbon étant amenée à se développer à l'échelle mondiale, la France considère que tout doit être mis en oeuvre pour rendre compatible la production électrique à partir de charbon avec la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la France compte être un acteur important dans le développement des technologies de captage et de stockage du carbone. S'agissant de la délivrance de concessions de charbon, le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi de deux demandes de concessions concurrentes, situées dans le département de la Nièvre. Ces projets prévoient également la création d'une centrale électrique thermique, mais, à ce stade, seule la concession de mines de charbon a fait l'objet du dépôt de demandes officielles. Il appartient donc aux services de l'État, saisis de ces demandes, de procéder à leur instruction administrative. Les demandes de concession ont été soumises à enquête publique et les dossiers sont actuellement en cours d'examen dans les services. À ce stade, aucune décision n'est arrêtée. Il convient, en outre, de rappeler qu'à l'issue de la procédure en cours l'éventuelle délivrance d'une concession ne conférera au demandeur qu'un droit d'exclusivité sur le gisement. Avant d'envisager l'ouverture des travaux d'exploitation, le concessionnaire devra préalablement obtenir une autorisation d'ouverture des travaux miniers, procédure qui comporte la réalisation d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Toute décision concernant ce projet de concession sera prise dans un contexte de transparence, avec le souci légitime de préservation des intérêts des populations concernées et de l'environnement.