Question soumise le 19 juillet 2007

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la baisse du nombre d'adoptions en France.

En 2005, Monsieur le Premier Ministre avait annoncé sa volonté de doubler le nombre d'adoptions en France, ainsi que la mise en place de structures adaptées suscitant l'espoir des 28000 familles en attente d'adoption.

La loi n° 2005-7744 réformant l'adoption, visait à harmoniser les procédures, à soutenir les adoptants, et surtout à ouvrir à travers la création de l'Agence française de l'adoption, une troisième voie, pour accompagner les familles dans leur projet d'adoption d'un enfant dans le monde.

Aujourd'hui, force est de constater que le compte n'y est pas, loin de là.

En effet, alors que les engagements du Premier Ministre portaient sur un doublement du nombre d'adoptions, le bilan de l'année 2006 montre une baisse significative, avec 160 adoptions de moins que l'année précédente.

Si la normalisation et l'éthique de l'adoption, sont des éléments fondamentaux, ils ne sauraient expliquer sérieusement ce constat, ni le maigre bilan de l'Agence française de l'adoption en matière d'adoption effective.

Il lui demande donc de préciser les mesures qu'elle entend prendre au regard de ces bilans, afin de répondre au désespoir suscité, chez les familles en attente d'adoption, par le contraste entre les engagements ministériels initiaux, et la réalité des chiffres de l'adoption.

Réponse émise le 10 avril 2008

Comme le souligne l'honorable parlementaire, de plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle politique, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. Parallèlement à cette évoution du contexte de l'adoption internationale, l'Agence Française de l'Adotion (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telle que la fixation de quota pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de 18 mois. Cependant l'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. En 12 mois, l'AFA a pu s'implanter dans 20 pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 la moitié des visas délivrés dans la cadre de procédures d'adoption. Au 21 août 2007, plus de 4900 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 490 propositions d'apparentement ont été accompagnés par l'agence, permettant à 489 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence Française de l'Adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la république et le Premier Ministre ont ainsi confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relatives à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.