Question soumise le 26 juillet 2007

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Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le financement des études d'impact dans le secteur de la téléphonie mobile.

Les données médicales et sanitaires sont décisives dans l'élaboration des seuils et des normes régissant les activités de téléphonie mobile, notamment l'implantation d'antennes. Or le financement public n'est pas suffisant pour mener toutes les recherches nécessaires pour évaluer les risques éventuels. De ce fait ces études sont, bien souvent, cofinancées par les entreprises de ce secteur ; ce qui pose le problème de leur indépendance. Avérés ou non, les risques de collusion entretiennent la méfiance vis-à-vis des études et, par là même, mettent en doute les garanties de sécurité pour les usagers et les riverains.

C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir le respect de ce véritable enjeu de santé publique qu'est l'indépendance de ces études d'impact.

Retirée (caduque)