Question soumise le 26 juillet 2007

M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

sur la prise en charge du vaccin contre le Papillomavirus humain (HPV). En France comme dans le monde, le HPV est la maladie sexuellement transmissible la plus fréquente. Chaque année, en France, 3 400 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus sont diagnostiqués dont 1 000 ne pourront être soignés, causant inéluctablement le décès de la patiente. Pourtant chacun sait qu'un vaccin existe. Son efficacité n'est plus à démontrer, il est conseillé aux adolescentes n'ayant pas encore eu de rapports sexuels de se faire vacciner. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France incite les pouvoirs publics à généraliser la vaccination chez les jeunes filles dès leurs quatorze ans. Alors même qu'il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique, rien n'est sérieusement envisagé, tant le coût du vaccin est prohibitif. Le prix élevé de 500 euros non remboursés n'encourage pas les personnes concernées à acheter ce vaccin. En conséquence, il demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour assurer le remboursement du vaccin contre le HPV.

Réponse émise le 13 septembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a signé le 5 juillet dernier l'arrêté modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Le vaccin contre le papillomavirus (HPV) est désormais remboursé à 65 % par la sécurité sociale. La prise en charge de ce vaccin concerne les jeunes filles âgées de quatorze ans et les jeunes filles et jeunes femmes de quinze à vingt-trois ans qui n'auraient pas eu de rapports sexuels, ou au plus tard dans l'année suivant le début de la vie sexuelle. Ces indications reprennent les recommandations faites par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Toutefois, la vaccination ne dispensera pas les femmes d'un dépistage régulier par frottis cervico-utérin.