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Simon Sutour
Question écrite N° 1160 au Ministère de la santé
Maladies nosocomiales
Question soumise le 26 juillet 2007
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fort taux d'infections nosocomiales contractées aussi bien par les patients que par le personnel des établissements hospitaliers. Une remise en cause de la qualité des soins ainsi qu'une hausse du coût financier pesant sur le budget de la santé ont permis la mise en place d'un programme de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, dirigé par le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN). A la suite du renforcement des mesures de prévention, il lui demande si de réelles améliorations ont déjà pu être constatées dans les hôpitaux français et si les récents cas de bactéries résistant aux traitements sont susceptibles de perturber les efforts engagés.
Réponse émise le 11 octobre 2007
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Cinq centres de coordinations interrégionaux de lutte contre les infections nosocomiales apportent appui et expertise aux établissements de santé. L'officialisation des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales (arrêté du 17 mai 2006) a complété le dispositif en créant un relais de proximité des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales auprès des établissements. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre de la santé et des solidarités en novembre 2004, repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Parmi les axes du programme national, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Le tableau de bord est un outil de pilotage des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. Parallèlement à cette démarche, une troisième enquête nationale de prévalence s'est déroulée en juin 2006. L'objectif était de mesurer un jour donné la prévalence et de décrire les caractéristiques des infections nosocomiales. L'enquête devait également permettre de connaître l'usage de traitements anti-infectieux chez les patients hospitalisés. Elle a concerné 2 337 établissements de santé publics ou privés, représentant 95 % des lits d'hospitalisation et 358 467 patients. Le jour de l'enquête, 17 820 patients étaient infectés, ce qui représente une prévalence de 4,97 % de patients infectés. Parmi ces patients, 19 296 infections ont été recensées, soit une prévalence des infections nosocomiales de 5,38 %. Par ailleurs, 56 926 patients étaient traités par anti-infectieux, soit une prévalence de patients traités de 15,88 %. Les résultats de cette enquête suggèrent une diminution modérée (- 4 %) de la prévalence des patients infectés par rapport à l'enquête de 2001 et une diminution plus importante (- 38 %) de la prévalence des patients infectés par le staphylococcus auréus résistant à la Meticilline (SARM). La prévalence des patients infectés mesurée en 2006 en France se situe dans les limites basses des 4,9 à 8,5 % mesurés lors d'autres enquêtes européennes depuis 2000. La diminution de prévalence constatée par les SARM est encourageante, cohérente avec les données issues d'autres réseaux de surveillance et en faveur de l'impact des plans de lutte contre les bactéries multirésistantes développés ces dernières années. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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