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Bernard Fournier
Question écrite N° 1207 au Ministère de la santé
Menaces sur l'imagerie médicale moderne
Question soumise le 2 août 2007
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les menaces qui pèsent sur l'imagerie médicale moderne, en particulier le scanner et l'IRM, mais aussi sur l'évolution de la radiologie vers l'archivage et le DMP (Dossier médical personnel). Le scanner et l'IRM sont les deux examens essentiels sur lesquels reposent la détection, le diagnostic, l'évaluation pré-thérapeutique et le suivi des traitements au long court de la plupart des pathologies qui relèvent de la médecine et de la chirurgie. Notre pays a déjà un retard important en matière d'équipements lourds (scanners et IRM) par rapports aux autres pays de l'Union européenne. Ce retard pénalise les patients et est un frein à l'application des recommandations internationales des pratiques cliniques. Alors que les radiologues ont accepté dans le cadre de l'avenant n° 23 de la convention une baisse de 40% de la cotation du supplément numérisation pour un montant en année pleine de 60 millions d'euros, il est exigé la suppression totale de cette tarification sans qu'aucune disposition ne soit prise pour le développement de l'archivage. De telles mesures risquent de donner un coup d'arrêt au développement du DMP. Les baisses tarifaires proposées par l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) entraîneront une perte de la qualité de la prise en charge avec un retour des pratiques obsolètes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les accords signés il y a deux mois soient respectés.
Réponse émise le 20 septembre 2007
Dans le cadre de l'alerte déclenchée début juin, les caisses d'assurance maladie ont fait des propositions que la ministre a examinées avec la plus grande attention. Le plan d'urgence qui en résulte est construit dans un souci de justice : peser avant tout sur les postes de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur. Il est en effet indispensable que tous les acteurs du système de santé contribuent de façon solidaire à résoudre les difficultés que traverse le financement de l'assurance maladie, en se gardant des solutions de facilité consistant à reporter trop fortement la charge sur les assurés. En ce qui concerne les offreurs de soins, le Gouvernement s'est attaché à reprendre les propositions des caisses qui ont paru justifiées et supportables. Elles pèsent avant tout sur les professionnels dont la croissance des actes paraît élevée au regard des besoins de santé de la population. La ministre souhaite que la convergence des tarifs de radiologie vers les tarifs cibles de la classification commune des actes médicaux (CCAM) soit accélérée et qu'une nouvelle baisse de tarifs soit mise en oeuvre dans le domaine de la biologie. Elle attire l'attention sur le fait que les médecins ne sont pas les seuls offreurs à être mis à contribution : le comité économique des produits de santé devra également réaliser de nouvelles économies sur les dispositifs médicaux et sur les médicaments. En ce qui concerne plus particulièrement l'équipement de notre pays en scanners et appareils d'IRM, il ne sera jamais refusé de favoriser les investissements nécessaires pour soigner nos concitoyens au nom d'une maîtrise comptable. Il est primordial que la répartition de ces équipements, tenant compte des équipements hospitaliers, soit la plus égalitaire et la plus efficiente possible. La ministre note toutefois que, si les actes de scanners et d'IRM augmentent très notablement, ceux de radiologie conventionnelle, qu'ils ont pour objectif de remplacer, ne diminuent pas encore (entre 0 et + 1 % sur les premiers mois de 2007 par rapport à 2006). L'effet de substitution n'est donc pas démontré dans les faits alors qu'il était la contrepartie attendue, tant en termes financiers qu'en termes de santé publique, de l'équipement en appareils d'imagerie sophistiqués. En effet, les actes de scanner et d'IRM ont connu entre 2005 et 2006, en dépenses remboursées brutes, une augmentation de 12,8 %, contribuant pour un cinquième à l'augmentation de 2,8 % des dépenses totales, alors qu'ils ne représentent que 5,3 % des dépenses totales. La ministre souhaite également souligner que, globalement, le taux de charge, s'il reste élevé pour la radiologie comparé à d'autres spécialités, stagne. Si les dépenses d'investissements en appareils de dernière génération sont importantes pour les radiologues, elles sont prises en compte dans les forfaits techniques qui leur sont attribués et sont mutualisées dans le cadre d'un exercice de groupe plus courant en radiologie que dans les autres spécialités. Le revenu net de charges des radiologues reste nettement plus élevé que celui des autres médecins, sans qu'il provienne de dépassements puisque les radiologues exercent presque exclusivement en secteur I. C'est donc que l'assurance maladie rembourse bien la radiologie, y compris les actes d'IRM et scanners. La fédération nationale des médecins radiologues a proposé de s'engager plus avant dans la maîtrise médicalisée. La ministre souscrit particulièrement à cette orientation et notamment à la nécessité de supprimer les redondances entre certains actes d'imagerie, comme souvent la mammographie associée à l'échographie. Dans cette logique, il lui semble naturel que les radiologues, en tant que professionnels de santé soucieux du bien-être de leurs patients et de la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins, appliquent, sans qu'il soit nécessairement prévu de contrepartie, le guide de bon usage des examens d'imagerie. Ce guide édité par la Société française de radiologie en collaboration avec la Haute Autorité de santé (HAS), pourra faire l'objet d'une actualisation régulière. Si des engagements supplémentaires dans le domaine de la maîtrise médicalisée sont proposés par la profession, ils pourront trouver leur place dans le cadre des discussions conventionnelles avec l'UNCAM. La ministre rappelle qu'au-delà des mesures reprises par le Gouvernement dans le cadre de l'alerte, elle a l'intention de proposer et discuter avec les acteurs des mesures structurantes pour la qualité et l'efficience du système de soins. Elle souhaite une nouvelle mobilisation des partenaires conventionnels, UNCAM et professionnels, sur ce sujet, dans le sens de la responsabilité des praticiens et de la lisibilité de leurs engagements.
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