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Christian Cointat
Question écrite N° 1363 au Premier Ministre
Journaux officiels : gestion des abonnements
Question soumise le 9 août 2007
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le Premier ministre sur certains dysfonctionnements constatés, depuis plusieurs mois, dans la gestion des abonnements de la direction des journaux officiels. A titre d'exemple, il lui indique qu'à la suite d'une facture émise par les services de cette direction le 12 janvier 2007, le destinataire a acquitté le montant dû par chèque daté du 25 janvier 2007 (qui a été débité) et a demandé l'envoi d'une facture acquittée, indispensable pour la régularité des dépenses d'une association lors de l'assemblée générale et en cas de vérification fiscale. Or il lui est répondu à ce jour, soit plus de six mois plus tard, que cette facture acquittée ne serait adressée au mieux que courant septembre. Il lui demande s'il est exact que les abonnés soient contraints de réclamer, à plusieurs reprises, la production de factures acquittées et, dans l'affirmative, les raisons de tels délais.
Réponse émise le 25 octobre 2007
La Direction des Journaux officiels procède actuellement au remplacement de ses outils de gestion et de facturation des abonnements. Des difficultés de mise en place ont retardé, cette année, l'envoi des factures aux abonnés. Ces difficultés sont aujourd'hui levées et les factures sont expédiées depuis la fin du mois de septembre. Avant la mise en place de cet outil, la Direction des Journaux officiels pouvait délivrer, à la demande, une facture acquittée, car le dispositif reposait sur un traitement de la commande et du règlement par le service gestionnaire des abonnements. Le nouvel outil de facturation, s'il a simplifié l'organisation du travail, ne permet plus cette pratique. La réception des chèques et leur traitement sont dorénavant assurés par le service comptable, le service gestionnaire des abonnements assurant toujours l'enregistrement des abonnements. Ces nouvelles procédures sont destinées à permettre un traitement plus rapide des commandes et une mise en conformité des processus de travail avec les règles de la comptabilité publique. Aujourd'hui, la facture délivrée constitue donc un justificatif du service rendu. Le débit du compte bancaire constitue la preuve du paiement. En conséquence, la Direction des Journaux officiels n'émet plus de facture acquittée et ne pourra plus en émettre.
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