Question soumise le 9 août 2007

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dispositif qu'elle entend mettre en œuvre afin d'aider les collectivités pour la construction et la rénovation des piscines.

Interrogé par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN sur l'évolution de l'apprentissage de la natation afin de faire baisser le nombre de noyades, le Président de la République a pris l'engagement, lors de la campagne électorale, de mettre en œuvre « une politique d'aide à la construction ou à la rénovation des piscines», face au manque de piscines ou au vieillissement des structures existantes sur notre territoire.

Il lui demande donc de préciser les moyens financiers qui seront consacrés à cette ligne budgétaire, et de clarifier la façon dont elle entend mettre en acte cette politique d'aide à la construction ou la rénovation des piscines.

Réponse émise le 24 janvier 2008

L'existence d'équipements sportifs modernes et répondant aux attentes des pratiquants, tant en matière de localisation que de fonctionnalités, constitue un préalable indispensable au développement de la pratique sportive. À cet égard, la situation des piscines mérite une attention particulière dans la mesure où le parc des bassins de natation est globalement insuffisant en France et souffre, de plus, d'une vétusté certaine, liée au vieillissement des équipements de conception industrialisée, réalisés en grand nombre dans les années 1970. Les dispositions à mettre en oeuvre pour combler ce retard mobilisent actuellement le mouvement sportif et les pouvoirs publics également soucieux d'accompagner activement le développement de la pratique de la natation en France. L'exploitation des données produites par le recensement des équipements sportifs (RES) est, à ce titre, l'une des bases essentielles des travaux conduits par les instances du Centre national pour le développement du sport (CNDS) afin d'identifier et de soutenir les projets de construction ou de rénovation de piscines les plus intéressants aux plans sportif, territorial, social et environnemental. La priorité donnée aux piscines dans l'attribution des financements du CNDS est donc tout à fait justifiée au regard de l'ampleur des besoins qui se manifestent. Les piscines constituent - et de loin - la première catégorie d'équipements sportifs aidés par le CNDS, avec 23,5 % des financements accordés en 2006 et 2007 (20,6 MEUR pour quarante-neuf subventions attribuées à des projets de construction ou de rénovation de piscine). Ces subventions sont d'un montant unitaire élevé, soit 420 KEUR, contre une moyenne générale de 232 KEUR pour l'ensemble des subventions d'équipement sportif. Cette politique sera naturellement poursuivie en 2008, compte tenu des besoins constatés. Le tableau suivant fait apparaître la part des piscines dans les subventions d'équipement sportif du CNDS (demandes reçues et subventions accordées), pour chacune des séances du conseil d'administration de cet établissement et en totalisation sur la période.La part des piscines dans les financements du CNDS en 2006 et 2007