Question soumise le 9 août 2007

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise qui frappe la filière ovine en France et plus particulièrement en Haute-Vienne.

Premier département producteur de brebis à viande, la Haute-Vienne a subi ces dernières années une baisse inquiétante du cheptel ovin, estimé aujourd'hui à seulement 25 000 têtes. Malgré les efforts des éleveurs ovins pour la promotion et la valorisation de leur produits, via le label « Le baronnet », ils sont aujourd'hui les agriculteurs les plus défavorisés de notre pays en obtenant, dans le meilleur des cas, un revenu compris entre le RMI et le SMIC.

Cette situation s'explique essentiellement par la baisse des cours, depuis maintenant plusieurs mois, par une concurrence très forte avec des viandes néo-zélandaises, ainsi que par des aides publiques insuffisantes comparées à celles accordées aux autres filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Il existe en effet un différentiel de 15 euros d'aides premier pilier par brebis en comparaison avec la production de bovins allaitants.

Une véritable révision de la PAC en faveur des secteurs agricoles les plus pénalisés par la politique actuelle doit intervenir au plus vite.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à cette situation urgente et répondre aux attentes légitimes des éleveurs de la filière ovine en Haute-Vienne.

Réponse émise le 15 novembre 2007

Conscient des difficultés que traverse le secteur, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin quant à l'avenir de leur profession. En effet, cette production, respectueuse de l'environnement, joue également un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées où elle demeure souvent la dernière activité économique. Or, la production ovine durant les huit premiers mois de l'année 2007 est en baisse de 4 % et la consommation en recul de 2 % par rapport à la même période de l'an dernier. Ce phénomène de recul du cheptel est constaté dans les principaux pays producteurs de l'Union européenne et ce constat fait craindre un abandon massif de la production ovine, essentiellement dans les zones les plus fragiles. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet élevage présente aujourd'hui des opportunités pour l'installation des jeunes que le ministre encourage avec les professionnels concernés. Dans ce but, une mission avait été confiée à M. Yves Simon, alors député de l'Allier, afin d'explorer les mesures les plus pertinentes à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Des mesures en faveur de l'élevage ovin sont déjà en place depuis plusieurs années afin de le conforter. Celles-ci se sont cependant révélées insuffisantes malgré l'effort financier important qu'elles représentent. Ainsi, face à la crise du secteur ovin le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès le 30 août dernier, un plan de soutien supplémentaire en faveur de cette filière. Ce plan associe à la fois des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles, préconisées par M. Yves Simon, destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Les mesures conjoncturelles d'urgence allient : une prise en charge des intérêts d'emprunts à long et moyen terme des éleveurs les plus en difficulté. Cette mesure bénéficiera d'une enveloppe de 3 millions d'euros sur le Fonds d'allègement des charges (FAC) ; un report ou une prise en charge des cotisations sociales ; une aide de minimis basée sur la perte de marge brute des éleveurs spécialisés, dotée d'une enveloppe de 12 millions d'euros ; le paiement d'une avance de 50 % de la prime à la brebis dès le 16 octobre, la commission ayant accédé à la demande formulée par la France. Les mesures structurelles, négociées avec la profession, visent à : renforcer l'organisation de l'offre et de la qualité des produits dans la filière ovine ; mettre en oeuvre une politique de limitation des effets de distorsion de concurrence ; organiser les capacités d'amélioration génétique ovine autour de six pôles régionaux ; mieux prendre en compte le secteur ovin dans les programmes d'enseignement ; mettre en adéquation la recherche avec les besoins des professionnels. Le Gouvernement engagera, par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières ovines et sur le régime de soutiens au secteur.