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Gérard Cornu
Question écrite N° 1379 au Ministère de la santé (caduque)


Lutte contre la contrefaçon des cartes Vitale

Question soumise le 9 août 2007

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M. Gérard Cornu prie Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le dispositif actuellement en vigueur, ainsi que les mesures supplémentaires qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale.

Retirée (caduque)

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