Question soumise le 9 août 2007

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes soulevées par le système de gestion centralisé des élèves des écoles maternelles et élémentaires nommé « Base-élèves ».

Ce système de gestion informatique de données, qui a pour objectif d'alléger les tâches administratives des directeurs d'écoles et d'informatiser les échanges de données entre les mairies, l'éducation nationale ainsi que la Caisse d'allocations familiales (CAF), semble soulever des inquiétudes majeures quant à sa sécurisation, mais encore au contenu de la déclaration effectuée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

En conséquence, elle lui demande donc s'il entend communiquer réellement sur la sécurisation de ce système informatique de données personnelles des enfants, centralisées et partagées entre institutions, transitant par Internet. Cette communication apparaît indispensable afin de rassurer un certain nombre d'associations, le corps enseignant et les parents d'élèves par rapport à un dispositif qui, elle n'en doute point, a toute sa nécessité dans la modernisation de notre école maternelle et élémentaire.

Réponse émise le 30 août 2007

Le système d'information « Base élèves 1er degré » est mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale depuis 2005 pour aider à la gestion des élèves et au pilotage du premier degré. Les informations détenues par la base sont des informations liées à la gestion courante des écoles et du devenir des élèves (quelques données demeurent facultatives, telle que la nationalité de l'enfant inscrit). La base élèves 1er degré est déclarée à la CNIL depuis décembre 2004. La CNIL s'est clairement prononcée sur les données qui peuvent y être inscrites et assure un contrôle régulier de la base. La base est sécurisée au moyen d'identifiants et de mots de passe n'autorisant qu'une visibilité prédéfinie (par exemple, un directeur ne voit que les élèves de son école). Des audits de sécurité réguliers permettent d'en vérifier la qualité.