Question soumise le 9 août 2007

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M. André Vantomme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le financement des dispositions de la circulaire DHOS P1/2003-368 du 24 juillet 2003 relative au bénéfice de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers. Conformément à cette circulaire, les fonctionnaires originaires des département d'outre-mer peuvent bénéficier de cette prime d'éloignement sous certaines conditions. « S'agissant des établissements financés par l'assurance maladie, des crédits ont été prévus dans le cadre de l'ONDAM en 2003, pour assurer le financement des indemnités dues(...). La répartition de ces crédits interviendra (...) sur l'évaluation du coût réel de la mesure pour chaque établissement concerné. » selon les termes de la circulaire, les crédits ont été prévus à cet effet et adressés aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Toutefois, si des crédits ciblés ont été évalués pour le financement de cette mesure, il semblerait que l'ARH de Picardie n'ait pas le bénéfice de ces crédits spécifiques. Compte tenu de ces éléments, plusieurs demandes de cette indemnité d'éloignement réalisées par des agents hospitaliers n'ont toujours pas reçu de suites favorables à ce jour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si l'ARH de Picardie a été la destinataire des crédits susmentionnés ainsi que le montant de ces derniers qui auraient été octroyés depuis l'année 2004.

Retirée (caduque)