Question soumise le 9 août 2007

M. Roland Courteau souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises.

Il lui indique que la hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des profits des compagnies pétrolières. En 2005, la flambée du cours du pétrole a engendré, selon l'INSEE, d'importants surcoûts par ménage alors que TOTAL, ayant indexé ses marges amont et aval sur le cours du baril, a réalisé des profits extraordinaires de 12 milliards. Pour l'année 2006, le groupe TOTAL annonce des surprofits, toujours aussi vertigineux.

Force est de constater que la croissance exponentielle des profits pétroliers ne répond pas à une quelconque stratégie économique mais repose sur un effet d'aubaine lié à l'absence de concurrence au niveau de l'amont. Une action corrective, tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs, paraît donc plus que jamais opportune. La multiplication des exemples étrangers nous y invite. Après la Grande Bretagne qui a doublé la taxation des profits pétroliers de la Mer du Nord, les États-Unis s'apprêtent, à l'invitation appuyée de leur Président, à adopter des mesures correctives au bénéfice du consommateur.

Il lui fait également remarquer que l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 40 % sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises et, notamment, du principal groupe pétrolier, permettrait d'investir dans le développement des transports en commun et dans la recherche publique sur les énergies alternatives au pétrole et sur les énergies renouvelables et les économies d'énergies fossiles. Elle permettrait également d'offrir aux usagers, une réduction tarifaire temporaire. S'appliquant à l'ensemble des compagnies pétrolières, ce dispositif respecterait l'égalité devant les charges publiques et préserverait la santé financière de chaque compagnie.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre s'agissant de cette action corrective que tant de consommateurs attendent.

Réponse émise le 3 avril 2008

Dans un contexte d'augmentation durable des prix du pétrole, le Gouvernement entend redoubler d'efforts pour améliorer la situation des consommateurs et a annoncé, au mois de novembre dernier, les trois phases de la stratégie qu'il met en place pour y parvenir. À court terme, la préoccupation principale du Gouvernement est celle du pouvoir d'achat. Dans cette perspective, il a, d'une part, obtenu des grandes entreprises pétrolières qu'elles poursuivent leurs politiques de prix qui permettent aujourd'hui aux consommateurs français de bénéficier de prix plus avantageux en moyenne que dans le reste de l'Europe et, d'autre part, mis en place un site Internet permettant aux consommateurs de connaître les prix à la pompe pour renforcer le caractère concurrentiel du marché des carburants. Plus récemment encore, le Gouvernement a annoncé le doublement de l'aide à la cuve, de 75 euros à 150 euros, pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul, traduisant ainsi de manière très concrète sa préoccupation de préserver le pouvoir d'achat, en particulier des ménages les plus modestes. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2007 prévoit de soumettre les entreprises pétrolières à un prélèvement exceptionnel sur le montant de la provision pour hausse des prix qu'elles ont inscrite à leur bilan, tout en complétant cette proposition par la création d'un fonds social pour le chauffage des ménages auprès duquel les compagnies pétrolières pourront effectuer un versement alternatif au prélèvement exceptionnel et, ainsi, financer directement la prime à la cuve. À moyen terme, le Gouvernement a obtenu la garantie que d'importants investissements allaient être réalisés par les grandes entreprises pétrolières dans la production d'énergie, que ce soit pour l'énergie traditionnelle ou pour les énergies nouvelles. Enfin, à long terme, ce dernier souhaite agir sur la demande en changeant les comportements de nos concitoyens afin qu'ils s'orientent progressivement vers des biens moins polluants. Pour accélérer et encourager ce mouvement, des mesures ont été annoncées à l'issue du Grenelle de l'environnement, telles que la rénovation thermique des logements ou le mécanisme de bonus-malus écologique, qui vise à donner un avantage aux véhicules propres, financé par une taxe sur les véhicules polluants. C'est dans l'application de cette stratégie, combinant mesures d'urgence et réflexion à long terme, que le Gouvernement entend déployer ses efforts pour lutter efficacement contre l'envolée durable des prix du pétrole.