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Michel Doublet
Question écrite N° 1541 au Ministère de l'éducation
Accès aux concours d'inspecteur de l'éducation nationale (IEN)
Question soumise le 23 août 2007
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certains personnels, concernant la prise en compte des services effectifs pour se présenter aux concours de recrutement dans les corps d'inspection de l'éducation nationale (IEN). Afin de favoriser l'évolution de la fonction publique vers plus de mobilité et de souplesse, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour modifier la réglementation sur la définition de la condition d'ancienneté exigée pour l'accès aux concours et tenir compte des périodes de détachement.
Réponse émise le 6 décembre 2007
Les services du ministère préparent actuellement des évolutions réglementaires visant à harmoniser et assouplir les conditions d'accès à tous les concours de personnels d'encadrement, notamment pour le vivier principal des personnels d'enseignement, et à assurer une plus grande équité pour les agents publics dans l'accès aux métiers des personnels d'encadrement. Parmi les mesures envisagées figureront la modification des modalités de décompte des services publics requis pour se présenter aux concours de personnels d'encadrement et l'ouverture de l'accès à ces concours à des fonctionnaires exerçant des missions de même nature au sein d'autres ministères. Ces mesures prendront effet dès le deuxième semestre 2008 pour l'ouverture des sessions de concours de recrutement des personnels d'encadrement 2009.
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