Question soumise le 30 août 2007

M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet des emplois de vie scolaire. La loi n° 2005-32 de cohésion sociale du 18 janvier 2005 instaure deux dispositifs, le CAV (contrat d'avenir) et le CAE (contrat d'accompagnement vers l'emploi). Le contrat d'avenir, conclu pour une durée de 2 ans renouvelable dans la limite des 12 mois, est créé pour favoriser le retour à l'emploi, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi d'une durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois est un processus d'insertion professionnelle pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés professionnelles particulières.

Aussi, compte tenu de la volonté du Gouvernement de lutter contre le chômage, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le bilan établi par son ministère concernant ces dispositifs.

Réponse émise le 8 novembre 2007

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a institué les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CA) qui se sont substitués aux dispositifs contrat emploi solidarité et contrat emploi consolidé. Afin de favoriser le retour à l'emploi durable des publics rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, tout en renforçant la présence d'adultes au sein des établissements scolaires sur des postes d'assistants administratifs aux directeurs d'écoles et d'accompagnateurs d'élèves handicapés, le Gouvernement a lancé une opération de recrutement spécifique de CA dans les écoles primaires. Cette opération a permis, par une forte mobilisation, le recrutement de près de 30 000 agents sous CA pour occuper des emplois de vie scolaire dans les écoles. En raison de la priorité accordée à l'accompagnement des élèves handicapés, il a été décidé de renouveler la totalité des postes destinés à cette fonction. Le service public de l'emploi s'est par ailleurs mobilisé pour offrir des possibilités de retour à un emploi de droit commun aux personnes dont l'emploi de vie scolaire s'achevait, avec un entretien organisé par l'ANPE deux mois avant la fin du contrat et une valorisation des expériences acquises lors du contrat sous forme d'attestations de compétence. Afin d'être en mesure d'évaluer l'impact, en matière de taux d'insertion dans l'emploi durable, des dispositifs CA et CAE, le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a lancé une enquête exhaustive sur le devenir des salariés en contrat aidé, six mois après la fin de leur contrat. Cette enquête permettra, notamment, d'obtenir des informations sur la situation au regard de l'emploi des personnes ayant occupé un emploi de vie scolaire en contrat aidé. Les premiers résultats ont été transmis pour exploitation à la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique, dans l'optique d'une prochaine publication.