Question soumise le 6 septembre 2007

M. François Vendasi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les petites communes de Corse qui ne peuvent pérenniser les emplois-jeunes qu'elles avaient mis en place.

En effet, alors que ces postes créés ont démontré toute leur utilité, notamment à l'entretien et à la sauvegarde du patrimoine local, les villages ne pourront continuer à bénéficer de ces postes et assumer les charges y afférentes.

Mettre un terme à la solidarité nationale entre l'État et les petites communes comme cela, revient à signer la désertification définitive de ces villages de montagne en particulier qui font tout le charme et la beauté de la Corse.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend proposer pour permettre le maintien de ces emplois, dans l'intérêt général.

Réponse émise le 22 novembre 2007

Le programme « nouveaux services emplois jeunes » a permis de recruter dans les collectivités locales un grand nombre de jeunes, qui ont développé un nombre important d'activités d'utilité sociale dans des domaines variés intéressant la population, tels que la protection et la sauvegarde du patrimoine. Cependant, malgré l'intérêt des services créés, ce programme était trop coûteux pour les finances publiques et trop peu efficace socialement car pas assez orienté vers les jeunes les moins qualifiés, pour pouvoir être prolongé. Aussi, au-delà de la durée de cinq ans du versement de l'aide de l'État, il appartient aux collectivités territoriales, conformément au principe de libre administration, de définir les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois concernés. Sans méconnaître les difficultés que peuvent rencontrer les petites communes, notamment en zone de montagne, pour maintenir et financer ces emplois, l'État n'a ni vocation ni compétence pour financer durablement les emplois relevant des collectivités locales, notamment au-delà de la période de lancement de la nouvelle activité créée.