Question soumise le 6 septembre 2007

M. Gérard Collomb attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications des étudiants en ergothérapie. Ces derniers militent pour une meilleure reconnaissance du diplôme d'ergothérapeute qu'ils souhaitent pouvoirs établir à BAC+ 3.

En effet, l'intégration à l'université implique la prise en compte de toutes les années d'études, particulier des stages cliniques qui, ne sont pas reconnus comme partie intégrante de la formation. Or, dans une formation professionnalisante, théorie et pratique sont tout autant nécessaires. La validation des stages cliniques étant obligatoire pour la progression dans le cursus, sa reconnaissance devrait l'être également. De plus, parmi les pays de l'Union européenne, treize sur vingt-cinq ont une durée de formation en ergothérapie reconnue comme supérieure ou égale à trois ans et demi, parce que leurs périodes de stage sont reconnues. Face à ces données, il est inacceptable pour les étudiants ergothérapeutes français de se cantonner à un niveau BAC+2.

Il souhaite savoir les mesures que le gouvernement envisage à ce sujet

Réponse émise le 14 février 2008

Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà engagés, se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. À l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...