Question soumise le 6 septembre 2007

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M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le saturnisme, particulièrement dans la Creuse. La réponse publiée le 30 janvier 2003 à sa question écrite n° 2333 sur le même sujet indiquait : « La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en modifiant le code de la santé publique, a renforcé les mesures de lutte contre le saturnisme. Elle permet aux préfets d'imposer aux propriétaires des travaux d'urgence, en cas d'accessibilité au plomb repérée à la suite d'un cas de saturnisme. Elle leur permet en outre de mettre en œuvre ces mêmes dispositions à la suite du signalement d'une accessibilité au plomb et impose aux propriétaires vendeurs d'un logement construit avant 1948 et situé dans une zone à risque délimitée par le préfet, la réalisation d'un état des risques d'accessibilité au plomb. Jusqu'à présent, la DDASS de la Creuse n'a eu connaissance d'aucun cas de saturnisme dans le département. En revanche, des campagnes de mesures de plomb réalisées par la DDASS dans l'habitat ancien ont montré la présence fréquente d'anciennes peintures au plomb. ». Cette réponse précisait enfin que ce constat a conduit la DDASS de la Creuse à proposer de classer l'ensemble du département en zone à risque d'exposition au plomb. Ainsi, il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur l'évolution des différentes composantes de ce dossier de santé publique depuis 2003.

Retirée (fin de mandat)