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Thierry Repentin
Question écrite N° 1825 au Ministère de l'intérieur
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République : calendrier des travaux
Question soumise le 13 septembre 2007
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2007- 1108 du 18 juillet 2007 portant création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, et en particulier sur la lettre de Monsieur le Président de la République, annexée au présent décret. Dans cette lettre de mission, il est indiqué que parallèlement aux travaux confiés à cette commission ad hoc, « des travaux parallèles seront entrepris par ailleurs sur le découpage des circonscriptions électorales, conformément à la demande du Conseil constitutionnel ». Il souhaite connaître les modalités, le calendrier, l'état d'avancement et les grands axes de ce travail.
Réponse émise le 7 février 2008
L'engagement pris par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2007 de moderniser la carte des circonscriptions législatives sera respecté. Le nouveau recensement général de la population est en cours. Ses résultats, nécessaires à cette modernisation, serviront de base à la révision de la carte des circonscriptions législatives. La nouvelle carte des circonscriptions législatives devrait ainsi pouvoir être mise en oeuvre à compter de 2009 au terme du processus législatif nécessaire à la formalisation de cette réforme.
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